UEROS - Unité d'Évaluation de Réentraînement et d'Orientation Sociale

1. Définition et missions

L'Unité d'Évaluation de Réentraînement et d'Orientation Sociale et Professionnelle (UEROS) est un dispositif médico-social spécialisé créé par le décret n°2009-299 du 17 mars 2009. Elle accueille des adultes dont le handicap résulte d'une lésion cérébrale acquise (traumatisme crânien, AVC, tumeur cérébrale, encéphalite, anoxie cérébrale, etc.).

Les missions principales d'une UEROS sont :

• L'évaluation pluridisciplinaire approfondie des potentialités et difficultés de la personne
• L'identification des troubles neuropsychologiques (cognitifs, comportementaux, relationnels, émotionnels)
• Le réentraînement à l'effort et la consolidation de l'autonomie
• L'élaboration d'un projet d'orientation sociale et/ou professionnelle
• La préparation et l'accompagnement vers la sortie du dispositif
• Le soutien et l'accompagnement des familles

2. Public accueilli

L'UEROS accueille des adultes de 18 à 60 ans présentant :

• Une lésion cérébrale acquise récente (moins de 5 ans généralement)
• Un traumatisme crânien grave ou modéré
• Un accident vasculaire cérébral (AVC) avec séquelles
• Une tumeur cérébrale opérée
• Une encéphalite, méningite ou anoxie cérébrale
• D'autres pathologies neurologiques acquises

Critères d'admission

L'orientation en UEROS est prononcée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) via la CDAPH.

Les critères principaux sont :

• Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
• Notification CDAPH d'orientation vers l'UEROS
• Stabilisation médicale suffisante
• Capacité à participer activement au programme (3 à 6 heures par jour minimum)
• Absence de troubles du comportement incompatibles avec la vie en collectivité
• Adhésion au projet d'évaluation et de réentraînement

Durée du séjour

La durée du séjour en UEROS est de 3 à 6 mois en moyenne, pouvant être prolongée jusqu'à 24 mois maximum selon les besoins. Le décret 2009-299 prévoit qu'un stage ne peut excéder une durée cumulée de 6 mois par période de 3 ans, sauf dérogation motivée de la CDAPH.

3. Financement et tarification

Le financement s'effectue via une dotation globale de financement (DGF) versée par l'ARS (Agence Régionale de Santé).

Les UEROS peuvent fonctionner en :

• Internat : hébergement complet du lundi au vendredi (ou 7j/7 selon les structures)
• Externat : la personne rentre à son domicile chaque soir
• Semi-internat : formule mixte selon les besoins

4. Documents obligatoires

Comme tout ESMS, l'UEROS doit disposer des documents de la loi 2002-2 :

Documents spécifiques UEROS

• Bilan d'évaluation neuropsychologique initial et final
• Programme individualisé de réentraînement
• Rapport d'orientation sociale et professionnelle
• Synthèse d'équipe pluridisciplinaire
• CPOM - Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
• Protocoles de prise en charge et d'urgence

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Décret n°2009-299 du 17 mars 2009 - Création et modalités de fonctionnement des UEROS
• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
• Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Égalité des droits et des chances
• Articles L.344-1 et suivants du CASF - Établissements pour personnes handicapées

Équipe pluridisciplinaire

L'UEROS s'appuie sur une équipe pluridisciplinaire composée de :

• Médecin de médecine physique et de réadaptation (MPR) ou neurologue
• Neuropsychologue(s)
• Ergothérapeute
• Kinésithérapeute
• Orthophoniste
• Psychologue clinicien
• Assistant(e) social(e)
• Conseiller en insertion professionnelle
• Éducateur spécialisé
• Personnel soignant et d'accompagnement

Évaluation et qualité

Les UEROS sont soumises au dispositif d'évaluation de la HAS avec le référentiel national qualité applicable aux ESMS.

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut de l'organisme gestionnaire :

7. Cas d'usage IA en UEROS

L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunités pour améliorer l'accompagnement en UEROS, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans la démarche de modernisation des parcours de réadaptation et d'insertion professionnelle pour les personnes cérébro-lésées, en cohérence avec la feuille de route IA de la CNSA .

8. Structures liées

Parcours rééducation et réadaptation

Services d'accompagnement à domicile

Hébergement médico-social adultes

Travail et insertion