Résidence Sociale

1. Définition et missions

La Résidence Sociale est un dispositif d'habitat social qui propose des logements meublés à des personnes en situation de fragilité sociale, avec un accompagnement adapté à leurs besoins. Elle constitue une solution intermédiaire entre l'hébergement d'urgence et le logement autonome.

Les missions principales d'une Résidence Sociale sont :

• Proposer des logements meublés à titre temporaire ou durable
• Offrir un accompagnement social de proximité
• Favoriser l'accès et le maintien dans le logement
• Développer l'autonomie et la citoyenneté des résidents
• Créer du lien social et prévenir l'isolement

2. Public accueilli

La Résidence Sociale accueille des personnes en difficulté d'accès au logement ordinaire, notamment :

• Jeunes en insertion professionnelle ou en formation
• Travailleurs précaires ou en mobilité professionnelle
• Personnes sortant d'hébergement d'urgence ou de CHRS
• Travailleurs saisonniers ou migrants
• Familles monoparentales en difficulté
• Femmes victimes de violences
• Personnes en rupture familiale

Critères d'admission

L'admission est décidée par le gestionnaire de la structure selon des critères définis dans le projet d'établissement.

Les critères principaux sont :

• Difficulté d'accès au logement ordinaire (ressources, parcours, garanties)
• Capacité à vivre en autonomie dans un logement individuel
• Respect des conditions de ressources (plafonds logement social)
• Adhésion au projet d'accompagnement social

3. Financement et tarification

Le financement s'effectue selon un modèle mixte :

• AGLS (Aide à la Gestion Locative Sociale) : finance l'accompagnement social et une partie des charges de gestion
• Loyer : payé par le résident, déduction faite de l'APL (Aide Personnalisée au Logement)
• Subventions d'investissement : pour la construction ou la réhabilitation des logements

Les plafonds de ressources applicables aux Résidences Sociales sont ceux du logement social, revalorisés de 0,87% au 1er janvier 2026 (arrêté du 19 décembre 2025).

4. Documents obligatoires

Comme tout ESMS, la Résidence Sociale doit disposer des documents de la loi 2002-2 :

Documents spécifiques Résidence Sociale

• Convention AGLS avec l'État (pluriannuelle ou annuelle)
• Règlement intérieur de la résidence
• Cahier des charges des Résidences Sociales
• Bilan d'activité annuel AGLS
• Tableau de bord des entrées/sorties

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale et médico-sociale
• Loi DALO du 5 mars 2007 - Droit au logement opposable
• Circulaire du 9 mai 2025 relative à l'AGLS pour les Résidences Sociales
• Arrêté du 19 décembre 2025 - Plafonds de ressources 2026

Typologie des Résidences Sociales

Il existe plusieurs types de Résidences Sociales selon le public accueilli :

• Résidences Sociales généralistes : public mixte en difficulté d'accès au logement
• FJT - Foyers de Jeunes Travailleurs : jeunes de 16 à 30 ans en formation ou insertion
• Résidences Sociales pour femmes victimes de violences
• Résidences Sociales pour travailleurs migrants
• Résidences Sociales pour sortants de prison

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut de l'organisme gestionnaire :

7. Cas d'usage IA en Résidence Sociale

L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunités pour améliorer la gestion et l'accompagnement en Résidence Sociale, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans la démarche du Logement d'abord qui vise à faciliter l'accès au logement et à sécuriser les parcours résidentiels des personnes en difficulté.

8. Structures liées

Structures similaires ou complémentaires

Dispositifs complémentaires