MAS - Maison d'Accueil Spécialisée

1. Définition et missions

La Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) est un établissement médico-social relevant de l'article L.344-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Elle accueille des adultes handicapés n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie et dont l'état nécessite une surveillance médicale et des soins constants.

Les missions principales d'une MAS sont :

• L'hébergement et l'accompagnement au quotidien
• Les soins médicaux et paramédicaux constants
• Les activités occupationnelles et de stimulation
• Le maintien des acquis et la prévention de la régression
• L'accompagnement des familles

2. Public accueilli

La MAS accueille des adultes de plus de 20 ans (possibilité dès 16 ans avec dérogation) présentant :

• Un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave
• Une association de handicaps intellectuels, moteurs ou sensoriels
• Un polyhandicap
• Des troubles du spectre autistique avec déficience associée

Critères d'admission

L'orientation en MAS est prononcée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) via la CDAPH.

Les critères principaux sont :

• Taux d'incapacité d'au moins 80%
• Besoin d'une aide totale pour la plupart des actes essentiels de la vie
• Besoin d'une surveillance médicale et de soins constants

3. Financement et tarification

Le financement s'effectue via une dotation globale de financement (DGF) versée par l'ARS (Agence Régionale de Santé).

Le résident contribue via le forfait journalier hospitalier (21€/jour en 2024), sauf exonération. Il conserve au minimum 30% de l'AAH à titre d'argent de poche.

4. Documents obligatoires

Comme tout ESMS, la MAS doit disposer des documents de la loi 2002-2 :

Documents spécifiques MAS

• DUI - Dossier Usager Informatisé (interopérable Mon Espace Santé)
• CPOM - Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
• Protocoles de soins et d'urgence
• Dossier de soins infirmiers

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Article L.344-1 du CASF - Définition des MAS
• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
• Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Égalité des droits et des chances

Évaluation et qualité

Les MAS sont soumises au dispositif d'évaluation de la HAS avec le nouveau référentiel national qualité depuis 2022.

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut de l'organisme gestionnaire :

7. Cas d'usage IA en MAS

L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunités pour améliorer l'accompagnement en MAS, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans la feuille de route IA de la CNSA pour la branche Autonomie.

8. Structures liées

Structures similaires ou complémentaires

Parcours amont

Services complémentaires