Maison Relais - Pension de Famille

1. Définition et missions

La Maison Relais ou Pension de Famille est un dispositif d'hébergement social durable créé dans le cadre de la politique du logement d'abord. Elle propose un habitat permanent dans des logements privatifs avec espaces collectifs, associé à un accompagnement social adapté.

Les missions principales d'une Maison Relais / Pension de Famille sont :

• Proposer un hébergement stable sans limitation de durée
• Offrir un cadre de vie convivial favorisant le lien social
• Accompagner vers l'autonomie et la citoyenneté
• Prévenir l'isolement et favoriser l'insertion sociale
• Créer une dynamique collective autour d'espaces partagés

2. Public accueilli

La Maison Relais / Pension de Famille accueille des personnes en situation d'isolement et de précarité durable, présentant :

• Un isolement social marqué avec réseau familial et social fragilisé
• Des difficultés d'insertion sociale et professionnelle
• Un parcours de vie chaotique (rue, hébergement d'urgence, CHU, CHRS)
• Une capacité relative d'autonomie dans les actes de la vie quotidienne
• Des ressources modestes (minima sociaux)

Critères d'admission

L'admission est décidée par le gestionnaire de la structure, souvent après orientation par les services sociaux ou associations.

Les critères principaux sont :

• Adhésion volontaire du candidat au projet de la structure
• Capacité à vivre en collectivité tout en disposant d'un logement privatif
• Besoin d'un accompagnement social léger et d'un cadre sécurisant
• Pas de nécessité de soins médicaux lourds ou continus

3. Financement et tarification

Le financement s'effectue via une dotation globale annuelle de fonctionnement versée par l'État (DDETS - Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités).

Le résident paie une redevance mensuelle comprenant le loyer, les charges et l'accompagnement social, modulée selon ses ressources. L'APL (Aide Personnalisée au Logement) est déductible. La redevance ne peut excéder 30% des ressources du résident pour garantir un reste à vivre décent.

4. Documents obligatoires

Comme tout ESMS, la Maison Relais doit disposer des documents de la loi 2002-2 :

Documents spécifiques Maison Relais / PF

• Convention de financement avec l'État (DDETS)
• Règlement intérieur précisant les modalités de vie collective
• Cahier des charges national des Maisons Relais
• Bilan d'activité annuel détaillé

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale et médico-sociale
• Loi DALO du 5 mars 2007 - Droit au logement opposable
• Circulaire du 19 décembre 2006 relative aux Maisons Relais
• Circulaire DIHAL du 4 juillet 2013 relative au cahier des charges national

Plan Logement d'abord 2 (2023-2027)

Les Maisons Relais sont un pilier du Plan Logement d'abord qui vise à :

• Maintenir 203 000 places d'hébergement d'urgence
• Réduire le recours aux nuitées hôtelières
• Créer 30 000 places de logement intermédiaire
• Créer 10 000 places de Maisons Relais / Pensions de Famille
• Recruter 500 ETP pour l'accompagnement social

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut de l'organisme gestionnaire :

7. Cas d'usage IA en Maison Relais / Pension de Famille

L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunités pour améliorer l'accompagnement et la gestion des Maisons Relais, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans la démarche du Logement d'abord qui place la personne au centre du dispositif et favorise son autonomie et sa participation citoyenne.

8. Structures liées

Structures similaires ou complémentaires

Dispositifs complémentaires