LHSS - Lits Halte Soins Santé

1. Définition et missions

Les Lits Halte Soins Santé (LHSS) sont des structures médico-sociales relevant de l'article L.345-2 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Ils offrent un accueil temporaire pour permettre à des personnes sans domicile de se reposer, de bénéficier de soins infirmiers et d'un accompagnement social.

Les missions principales des LHSS sont :

• Accueillir temporairement les personnes sans domicile malades
• Prodiguer des soins infirmiers et un suivi médical
• Offrir un repos médical dans un cadre sécurisé
• Accompagner vers le soin et l'accès aux droits
• Préparer l'orientation vers une structure adaptée

2. Public accueilli

Les LHSS accueillent des personnes sans domicile fixe présentant :

• Des pathologies aiguës ne nécessitant pas d'hospitalisation
• Un besoin de repos et de soins infirmiers
• Une situation de grande exclusion sociale
• Une absence de solution d'hébergement adaptée

Critères d'admission

L'orientation en LHSS peut se faire via :

• Les services d'urgences hospitalières
• Les équipes mobiles de santé précarité
• Les services de soins infirmiers à domicile
• Les structures d'hébergement d'urgence
• Le 115 (SAMU social)

Les critères d'admission sont :

• Absence de domicile stable
• Pathologie aigüe incompatible avec le maintien à la rue
• État de santé ne nécessitant pas d'hospitalisation
• Adhésion de la personne (dans la mesure du possible)

3. Financement et tarification

Le financement des LHSS s'effectue via une double dotation :

• Dotation État (DDETS) : pour l'hébergement et l'accompagnement social
• Dotation ARS : pour les soins infirmiers et le suivi médical

L'accueil en LHSS est entièrement gratuit pour les personnes hébergées, aucune participation financière n'est demandée.

4. Documents obligatoires

Comme tout ESMS, les LHSS doivent disposer des documents de la loi 2002-2 :

Documents spécifiques LHSS

• Dossier médical et de soins infirmiers
• Protocoles de soins et d'urgence
• Convention avec les services hospitaliers de référence
• Bilan d'activité annuel (rapports d'activité LAM/LHSS à rendre au 31 janvier 2026)
• Partenariats formalisés avec les acteurs de la précarité

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Article L.345-2 du CASF - Définition des LHSS
• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
• Décret n°2020-1745 du 29 décembre 2020 - Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des LHSS, LAM et ACT

Évolutions récentes

Le décret de décembre 2020 a élargi les missions des LHSS pour :

• Permettre les interventions en "aller-vers" (approches mobiles)
• Renforcer l'accès aux populations les plus exclues
• Développer les LHSS mobiles et les LHSS de jour
• Créer des LHSS Périnatalité pour mères et enfants

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut de l'organisme gestionnaire :

7. Cas d'usage IA en LHSS

L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunités pour améliorer l'accompagnement en LHSS, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans la démarche du Logement d'abord et de l'aller-vers, qui placent la personne au centre et favorisent l'accès aux soins des plus exclus.

8. Structures liées

Structures similaires ou complémentaires

Parcours aval

Partenaires santé