LAM - Lits d'Accueil Médicalisés

1. Définition et missions

Les Lits d'Accueil Médicalisés (LAM) sont des structures médico-sociales relevant de l'article L.345-2-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Ils accueillent des adultes sans domicile fixe atteints de pathologies chroniques graves, irréversibles, ou disqualifiantes pouvant conduire à une perte d'autonomie et ne pouvant être prises en charge dans d'autres structures.

Les missions principales des LAM sont :

• Accueillir durablement les personnes sans domicile avec pathologie chronique lourde
• Prodiguer des soins médicaux et paramédicaux adaptés
• Offrir un hébergement stable et sécurisé
• Accompagner globalement la personne (santé, social, insertion)
• Prévenir l'aggravation de l'état de santé et la perte d'autonomie

2. Public accueilli

Les LAM accueillent des adultes sans domicile fixe présentant :

• Des pathologies chroniques graves (VIH/SIDA, cancer, hépatites, diabète, insuffisance cardiaque ou respiratoire)
• Des pathologies irréversibles ou invalidantes
• Un risque de perte d'autonomie lié à la maladie
• Une impossibilité de prise en charge dans d'autres structures
• Un statut administratif quelconque (français, étranger, avec ou sans papiers)

Critères d'admission

L'orientation en LAM peut se faire via :

• Les services hospitaliers
• Les équipes mobiles de santé précarité (EMSP)
• Les LHSS (lits halte soins santé)
• Les ACT (appartements de coordination thérapeutique)
• Les services sociaux et associations

Les critères d'admission sont :

• Absence de domicile stable
• Pathologie chronique lourde nécessitant un suivi médical et des soins réguliers
• Impossibilité de vivre en autonomie sans accompagnement médico-social
• Adhésion de la personne au projet de soins et d'accompagnement

3. Financement et tarification

Le financement des LAM s'effectue via une double dotation :

• Dotation État (DDETS) : pour l'hébergement et l'accompagnement social
• Dotation ARS : pour les soins médicaux, paramédicaux et le suivi thérapeutique

L'accueil en LAM est entièrement gratuit pour les personnes hébergées. Aucune participation financière n'est demandée, y compris pour les personnes sans couverture maladie ou bénéficiant de l'AME.

4. Documents obligatoires

Comme tout ESMS, les LAM doivent disposer des documents de la loi 2002-2 :

Documents spécifiques LAM

• Dossier médical et de soins complet
• Projet de soins individualisé
• Protocoles de soins pour pathologies chroniques
• Convention avec les établissements hospitaliers de référence
• Partenariats formalisés avec les acteurs santé-précarité
• Bilan d'activité annuel (rapports d'activité LAM/LHSS à rendre au 31 janvier 2026)

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Article L.345-2-1 du CASF - Définition des LAM
• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
• Décret n°2020-1745 du 29 décembre 2020 - Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des LHSS, LAM et ACT

Principes d'accompagnement

Le décret de décembre 2020 définit les modalités d'organisation et de fonctionnement des LAM, en insistant sur :

• L'accompagnement global de la personne (santé, social, insertion)
• Le respect de la dignité et de l'autonomie de la personne
• Le consentement libre et éclairé aux soins
• La coordination avec les partenaires sanitaires et sociaux
• La préparation de l'orientation vers une solution pérenne

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut de l'organisme gestionnaire :

7. Cas d'usage IA en LAM

L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunités pour améliorer l'accompagnement en LAM, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans une démarche d'aller-vers et de non-abandon, qui place la personne au centre et garantit l'accès aux soins des plus vulnérables.

8. Structures liées

Structures similaires ou complémentaires

Parcours aval possible