JES - Jardin d'Enfants Spécialisé

1. Définition et missions

Le Jardin d'Enfants Spécialisé (JES) est un établissement médico-social relevant de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Il constitue une structure d'intervention précoce pour les jeunes enfants présentant un handicap ou un retard de développement, avant l'âge de la scolarisation obligatoire.

Les missions principales d'un JES sont :

• L'éveil et la stimulation du développement global de l'enfant
• L'accompagnement éducatif spécialisé adapté au jeune âge
• Les soins et rééducations précoces (orthophonie, psychomotricité...)
• La préparation à la scolarisation (milieu ordinaire ou spécialisé)
• L'accompagnement et le soutien aux familles
• La socialisation en petit collectif

2. Public accueilli

Le JES accueille des jeunes enfants généralement de 2 à 6 ans présentant :

• Un retard global de développement
• Une déficience intellectuelle diagnostiquée ou suspectée
• Des troubles du spectre autistique (TSA)
• Des troubles du développement du langage
• Un handicap moteur ou sensoriel
• Un polyhandicap compatible avec la vie en petit collectif

Critères d'admission

L'orientation en JES est prononcée par la MDPH via la CDAPH.

Les critères principaux sont :

• Notification MDPH vers un établissement médico-social pour jeunes enfants
• Âge compris généralement entre 2 et 6 ans
• Besoin d'un accompagnement précoce intensif
• Capacité à bénéficier d'un accueil en petit collectif

Modalités d'accueil

• Accueil à temps partiel : quelques demi-journées par semaine
• Accueil à temps plein : journées complètes, 4 à 5 jours par semaine
• Accueil séquentiel : combinaison avec crèche ordinaire ou domicile

3. Financement et tarification

Le financement s'effectue via un prix de journée ou une dotation globale de financement (DGF) versée par l'Assurance Maladie via l'ARS.

L'accueil est gratuit pour les familles. Les frais de transport entre le domicile et le JES sont généralement pris en charge.

4. Documents obligatoires

Comme tout ESMS, le JES doit disposer des documents de la loi 2002-2 :

Documents spécifiques JES

• DUI - Dossier Usager Informatisé
• Bilan de développement régulier
• Projet d'orientation et de préparation à la scolarisation
• Protocoles de soins et rééducations
• Cahier de liaison avec les familles

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Annexes XXIV du CASF - Conditions techniques d'autorisation
• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
• Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Égalité des droits et des chances

Évaluation et qualité

Les JES sont soumis au dispositif d'évaluation de la HAS avec le nouveau référentiel national qualité depuis 2022.

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut de l'organisme gestionnaire :

7. Cas d'usage IA en JES

L'intelligence artificielle offre des opportunités pour améliorer l'accompagnement en JES, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans la feuille de route IA de la CNSA pour la branche Autonomie.

8. Structures liées

Structures d'intervention précoce

Structures d'aval (après 6 ans)

Inclusion en milieu ordinaire

Après le JES, certains enfants peuvent être orientés vers une scolarisation en milieu ordinaire avec ou sans accompagnement :

• École maternelle ordinaire avec AESH
• Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS)
• Accompagnement par un SESSAD en parallèle de l'école