ITEP - Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique

1. Définition et missions

L'Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (ITEP) est un établissement médico-social relevant du décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 et de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Il a remplacé les anciens Instituts de Rééducation (IR).

Les missions principales d'un ITEP sont :

• L'accompagnement thérapeutique (psychiatrique, psychologique)
• L'accompagnement éducatif spécialisé
• L'enseignement adapté par des enseignants spécialisés
• La restauration du lien social et familial
• Le soutien à la scolarisation et à l'insertion
• L'accompagnement des familles

2. Public accueilli

L'ITEP accueille des enfants et adolescents de 6 à 20 ans (parfois dès 3 ans et jusqu'à 25 ans) présentant :

• Des difficultés psychologiques dont l'expression perturbe gravement la socialisation
• Des troubles du comportement importants
• Des troubles de la conduite
• Des difficultés d'accès aux apprentissages malgré des potentialités intellectuelles préservées

Critères d'admission

L'orientation en ITEP est prononcée par la MDPH via la CDAPH.

Les critères principaux sont :

• Notification MDPH d'orientation vers un ITEP ou DITEP
• Troubles du comportement altérant gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages
• Absence de déficience intellectuelle (critère distinctif par rapport à l'IME)
• Absence de troubles psychiatriques prédominants nécessitant une hospitalisation

Modalités d'accueil (DITEP)

3. Financement et tarification

Le financement s'effectue via une dotation globale de financement (DGF) ou un prix de journée versé par l'Assurance Maladie via l'ARS.

Dans le cadre du dispositif ITEP (DITEP), le financement est globalisé et permet de moduler l'accompagnement sans impact sur les ressources de l'établissement. Un CPOM est généralement signé avec l'ARS.

4. Documents obligatoires

Comme tout ESMS, l'ITEP doit disposer des documents de la loi 2002-2 :

Documents spécifiques ITEP

• DUI - Dossier Usager Informatisé (interopérable Mon Espace Santé)
• Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
• Convention avec l'Éducation nationale pour l'unité d'enseignement
• Protocoles de gestion des situations de crise
• Projet thérapeutique individuel
• CPOM - Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 - Création des ITEP
• Décret n°2017-620 du 24 avril 2017 - Fonctionnement en dispositif intégré (DITEP)
• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
• Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Égalité des droits et des chances
• Circulaire du 14 mai 2007 - Fonctionnement des ITEP

Évaluation et qualité

Les ITEP sont soumis au dispositif d'évaluation de la HAS avec le nouveau référentiel national qualité depuis 2022.

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut de l'organisme gestionnaire :

7. Cas d'usage IA en ITEP

L'intelligence artificielle offre des opportunités pour améliorer l'accompagnement en ITEP, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans la feuille de route IA de la CNSA pour la branche Autonomie.

8. Structures liées

Structures similaires ou complémentaires

Partenaires sanitaires

Structures d'aval (orientation adulte)

L'objectif de l'ITEP est souvent de permettre un retour en milieu ordinaire (scolarité, formation professionnelle, emploi) grâce à l'accompagnement thérapeutique et éducatif.