IES - Institut d'Éducation Sensorielle Sourd/Aveugle

1. Définition et missions

L'Institut d'Éducation Sensorielle pour Sourds et Aveugles (IES) est un établissement médico-social relevant des articles D.312-111 à D.312-122 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Il accueille des enfants et adolescents présentant une surdicécité, c'est-à-dire une double déficience sensorielle auditive et visuelle qui ne se compensent pas mutuellement.

Les missions principales d'un IES sont :

• Le développement de modes de communication adaptés (tactile, LSF tactile, pictogrammes)
• L'éveil sensoriel et la stimulation des sens résiduels
• L'éducation spécialisée et l'enseignement adapté
• La rééducation fonctionnelle (locomotion, AVJ, orthophonie)
• L'accompagnement vers l'autonomie dans la vie quotidienne
• Le soutien aux familles et leur formation aux modes de communication

2. Public accueilli

L'IES accueille des enfants et adolescents de 0 à 20 ans (voire au-delà avec amendement Creton) présentant :

• Une surdicécité primaire (présente dès la naissance ou avant l'acquisition du langage)
• Une surdicécité secondaire (déficience sensorielle unique évoluant vers une double déficience)
• Un syndrome d'Usher (surdité + rétinite pigmentaire progressive)
• Un syndrome CHARGE (malformations multiples dont surdité et troubles visuels)
• Des séquelles de rubéole congénitale
• Une double déficience avec handicaps associés (moteur, cognitif)

Critères d'admission

L'orientation en IES est prononcée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) via la CDAPH.

Les critères principaux sont :

• Présence d'une double déficience auditive et visuelle
• Altérations ne se compensant pas mutuellement
• Besoin d'un accompagnement spécialisé en communication adaptée
• Notification MDPH mentionnant l'orientation vers un établissement pour sourdaveugles

Catégories de surdicécité

3. Financement et tarification

Le financement s'effectue via un prix de journée ou une dotation globale de financement (DGF) versée par l'ARS (Agence Régionale de Santé). Les établissements sont comptabilisés en places.

Pour les familles, la prise en charge est intégrale (pas de participation financière) car il s'agit d'un établissement pour enfants handicapés.

4. Documents obligatoires

Comme tout ESMS, l'IES doit disposer des documents de la loi 2002-2 :

Documents spécifiques IES

• Projet de communication individualisé - Définition des modes de communication adaptés (tactile, LSF tactile, pictogrammes, Tadoma)
• Bilan sensoriel complet - Audiométrie, bilan ophtalmologique, évaluation fonctionnelle
• DUI - Dossier Usager Informatisé (interopérable Mon Espace Santé)
• Protocoles spécifiques de communication en situation d'urgence
• Conventions avec le CRESAM et les Équipes Relais Handicaps Rares (ERHR)

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Articles D.312-111 à D.312-122 du CASF - Établissements pour déficients sensoriels
• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
• Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Égalité des droits et des chances
• Arrêté du 2 août 2000 - Définition des handicaps rares

Schéma national handicaps rares

Les IES s'inscrivent dans le cadre du Schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2021-2025 piloté par la CNSA.

Évaluation et qualité

Les IES sont soumis au dispositif d'évaluation de la HAS avec le référentiel national qualité.

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut de l'organisme gestionnaire :

Équipe pluridisciplinaire

L'équipe d'un IES comprend des professionnels hautement spécialisés :

• Médecins (ORL, ophtalmologiste, pédiatre, neuropédiatre)
• Orthophonistes formés à la surdicécité
• Instructeurs en locomotion et AVJ
• Psychologues et neuropsychologues
• Éducateurs spécialisés (dont éducateurs sourdaveugles)
• Interprètes LSF / médiateurs en communication
• Ergothérapeutes, psychomotriciens
• Enseignants spécialisés CAEGADV / CAPEJS
• Transcripteurs braille / adaptateurs de documents

7. Cas d'usage IA en IES

L'intelligence artificielle offre des opportunités uniques pour améliorer la communication et l'accompagnement des personnes sourdaveugles, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans la feuille de route IA de la CNSA pour la branche Autonomie et dans les objectifs du schéma handicaps rares.

8. Structures liées

Instituts pour déficiences sensorielles

Autres structures enfance handicapée

Parcours adulte

Ressources nationales