1. Définition et missions
Le Service Territorial Éducatif de Milieu Ouvert (STEMO) est une structure de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) qui met en œuvre des mesures éducatives auprès de mineurs et jeunes majeurs dans leur milieu de vie habituel.
Selon le décret du 6 novembre 2007, un STEMO est constitué d'au moins une Unité Éducative de Milieu Ouvert (UEMO). Il peut également comporter une ou plusieurs Unités Éducatives Auprès du Tribunal (UEAT) et des Unités Éducatives d'Activités de Jour (dans ce cas, il prend le nom de STEMOI - Service Territorial Éducatif de Milieu Ouvert et d'Insertion).
L'IEMO (Interventions Éducatives en Milieu Ouvert) est la dénomination utilisée par certains services associatifs habilités qui assurent les mêmes missions.
Missions principales
- Accompagner le jeune dans son environnement familial et social
- Mettre en œuvre un projet éducatif personnalisé
- Prévenir la récidive et favoriser l'insertion
- Soutenir la fonction parentale
- Faciliter l'accès aux droits et aux dispositifs de droit commun
- Assurer le suivi de la mesure auprès du magistrat
Bon à savoir : Le "milieu ouvert" signifie que le jeune reste dans son milieu de vie habituel (famille, logement autonome) et n'est pas placé en institution. L'éducateur se déplace au domicile et accompagne le jeune dans ses démarches quotidiennes.
2. Public accueilli
Les STEMO/IEMO accompagnent des mineurs de 10 à 18 ans et des jeunes majeurs jusqu'à 21 ans sous mesure judiciaire de milieu ouvert.
Types de mesures
Mesures pénales (CJPM)
- Mesure éducative judiciaire (MEJ) : Mesure phare du nouveau Code de la Justice Pénale des Mineurs
- Contrôle judiciaire : Dans le cadre d'une procédure pénale
- Sursis avec mise à l'épreuve (SME) : Alternative à l'incarcération
- Libération conditionnelle : Après une incarcération
Mesures civiles (protection de l'enfance)
- Mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO judiciaire) dans certains départements
Situations concernées
- Mineurs auteurs d'infractions pénales
- Jeunes en risque de récidive
- Adolescents en rupture scolaire ou sociale
- Jeunes sortant d'incarcération ou de placement
- Mineurs nécessitant un cadre éducatif sans éloignement familial
Durée des mesures : Variable selon la décision du magistrat, généralement de 6 mois à 2 ans, renouvelable. La MEJ (Mesure Éducative Judiciaire) peut durer jusqu'à la majorité du jeune.
3. Financement et tarification
| Type de service | Financeur |
|---|---|
| STEMO (secteur public PJJ) | Ministère de la Justice (Budget État) |
| IEMO (secteur associatif habilité) | Ministère de la Justice (PJJ) - Prix de journée |
Modalités de financement
- STEMO (secteur public) : Dotation budgétaire annuelle de l'État
- IEMO (secteur associatif) : Prix de journée fixé par la DPJJ selon le territoire
Le prix de journée pour les services habilités varie généralement entre 12€ et 25€ selon les départements et la nature de l'accompagnement.
Nombre de mineurs suivis
Un éducateur PJJ en milieu ouvert suit en moyenne 20 à 25 jeunes simultanément. Les services habilités comme l'IEMO peuvent accompagner entre 80 et 130 mineurs selon leur habilitation.
4. Documents obligatoires
Comme tout ESMS, le STEMO/IEMO doit disposer des documents de la loi 2002-2 :
Projet de service
Méthodologie d'intervention éducative
Livret d'accueil
Remis au jeune et sa famille
Document individuel de prise en charge
Objectifs de la mesure
Règlement de fonctionnement
Droits et obligations
CVS
Conseil de la Vie Sociale
Projet éducatif individualisé
Pour chaque jeune suivi
Documents spécifiques milieu ouvert
- Décision judiciaire : Ordonnance du juge prescrivant la mesure
- Dossier unique du mineur (DUM) : Dossier complet du parcours
- Rapports d'évolution : Transmis régulièrement au magistrat
- Entretiens : Comptes-rendus des rencontres avec le jeune
- Bilan de fin de mesure : Évaluation finale pour le juge
- Cahier de liaison : Entre l'éducateur, le jeune et sa famille
5. Cadre réglementaire
Textes fondateurs
- Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Création des STEMO
- Code de la Justice Pénale des Mineurs (CJPM) - En vigueur depuis le 30 septembre 2021
- Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Droits des usagers
Le Code de la Justice Pénale des Mineurs (2021)
Le CJPM, entré en vigueur le 30 septembre 2021, remplace l'ordonnance de 1945 et introduit la Mesure Éducative Judiciaire (MEJ) qui devient la mesure phare du milieu ouvert :
- La MEJ peut être prononcée en alternative à une mesure de placement
- Elle comprend un module de placement et un module de milieu ouvert
- Durée maximale jusqu'à la majorité du jeune
- Renforcement du caractère éducatif de la mesure
- Meilleure articulation avec le parcours scolaire/professionnel
CJPM 2021 : Le nouveau Code réaffirme le principe de primauté de l'éducatif sur le répressif et renforce l'efficacité du travail éducatif en milieu ouvert avec des délais de jugement raccourcis et une meilleure continuité des mesures.
Cadre civil : action éducative
Dans certains cas, les STEMO/IEMO peuvent également assurer des mesures d'assistance éducative :
- Articles 375 et suivants du Code Civil
- AEMO judiciaire pour les mineurs en danger
Évaluation et qualité
Les STEMO/IEMO sont soumis au dispositif d'évaluation de la HAS avec le référentiel national qualité pour les établissements sociaux et médico-sociaux.
6. Conventions collectives applicables
Selon le statut de l'organisme :
Fonction Publique d'État (FPE)
Pour les STEMO du secteur public PJJ
Corps : Éducateurs PJJ (catégorie B), Directeurs de service (catégorie A)
CCN 66
Pour les IEMO du secteur associatif habilité
Valeur du point au 1er janvier 2026 : 3,93 € | Prime de sujétion : +9,21%
CCN 51
Convention FEHAP pour certains services associatifs
7. Cas d'usage IA en IEMO/STEMO
L'intelligence artificielle offre des opportunités pour améliorer l'accompagnement éducatif en milieu ouvert, dans le cadre d'un usage responsable.
Suivi éducatif
- Aide à la rédaction des projets individualisés
- Synthèse automatique des entretiens
- Suivi des objectifs de la mesure
- Détection précoce des risques de rupture
Insertion socio-professionnelle
- Aide à l'orientation scolaire/professionnelle
- Matching avec offres de formation/emploi
- Préparation aux démarches administratives
- Simulation d'entretiens d'embauche
Reporting judiciaire
- Génération automatique des rapports d'évolution
- Aide à la rédaction pour les magistrats
- Tableaux de bord du parcours du jeune
- Alertes sur les échéances judiciaires
Pilotage et organisation
- Optimisation des plannings de visite
- Gestion de la charge de travail des éducateurs
- Tableaux de bord d'activité
- Analyse des parcours et des typologies
Éthique et responsabilité : L'IA en milieu ouvert judiciaire doit respecter le principe de responsabilité éducative. L'éducateur reste seul responsable de ses écrits et de ses préconisations auprès du magistrat. L'IA est un outil d'aide, jamais de substitution au jugement professionnel.
8. Structures liées
Services PJJ complémentaires
SIE - Service d'Investigation Éducative
Investigation avant mesure de milieu ouvert
EPE / EPEI - Établissement de Placement Éducatif
Placement pour mesures plus contraignantes
CEF - Centre Éducatif Fermé
Placement sous contrainte judiciaire
CER - Centre Éducatif Renforcé
Séjour de rupture intensif
Services de protection de l'enfance
AEMO - Action Éducative en Milieu Ouvert
Milieu ouvert civil (protection de l'enfance)
MECS - Maison d'Enfants à Caractère Social
Placement ASE hors cadre pénal
Dispositifs d'insertion
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