IDA - Institut pour Déficients Auditifs

1. Définition et missions

L'Institut pour Déficients Auditifs (IDA), également appelé Institut des Jeunes Sourds (IJS), est un établissement médico-social qui prend en charge des enfants et adolescents présentant une déficience auditive nécessitant un accompagnement spécialisé pour leur développement linguistique, leur scolarité et leur insertion sociale.

Les missions principales d'un IDA sont :

• L'éveil et le développement de la communication (orale, LSF, bimodale)
• L'éducation auditive et l'appareillage
• L'orthophonie et la rééducation de la parole
• L'enseignement adapté et la scolarisation (en interne ou en inclusion)
• L'accompagnement éducatif et psychologique
• La formation professionnelle
• Le soutien aux familles dans la découverte et l'accompagnement du handicap

2. Public accueilli

L'IDA accueille des enfants et adolescents de 0 à 20 ans (jusqu'à 25 ans pour certains établissements) présentant :

• Une surdité moyenne (perte auditive de 40 à 70 dB)
• Une surdité sévère (perte auditive de 70 à 90 dB)
• Une surdité profonde (perte auditive supérieure à 90 dB)
• Des troubles auditifs pouvant être associés à d'autres handicaps
• Des Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages (TSLA) pour certains IDA

Organisation en sections et services

L'IDA comprend généralement :

• SAFEP : Service d'Accompagnement Familial et d'Éducation Précoce (0-3 ans)
• SEES : Section d'Éducation et d'Enseignement Spécialisé (3-14 ans)
• SSEFS : Service de Soutien à l'Éducation Familiale et à la Scolarisation (inclusion)
• SEHA : Section pour Enfants avec Handicaps Associés
• Section professionnelle : Formation et préparation à l'insertion

Critères d'admission

L'orientation en IDA est prononcée par la CDAPH de la MDPH. L'admission se fait sur dossier comprenant des éléments médicaux, audiométriques et psychologiques.

3. Financement et tarification

Le financement s'effectue via un prix de journée ou une dotation globale de financement versée par l'ARS. La prise en charge est intégrale pour les familles.

L'établissement comptabilise son activité en places autorisées, avec possibilité de fonctionner en semi-internat ou internat.

4. Documents obligatoires

Comme tout ESMS, l'IDA doit disposer des documents de la loi 2002-2 :

Documents spécifiques IDA

• PPS - Projet Personnalisé de Scolarisation
• Bilan audiométrique et suivi audioprothétique
• Projet linguistique individualisé
• Conventions avec les établissements scolaires partenaires

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Articles D312-98 à D312-109 du CASF - Conditions techniques d'organisation
• Décret n°89-798 du 27 octobre 1989 - Annexe XXIV quater
• Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Reconnaissance de la LSF comme langue à part entière

Équipe pluridisciplinaire requise

L'IDA doit disposer d'une équipe comprenant au minimum :

• Médecin ORL et audioprothésiste
• Orthophonistes spécialisés
• Psychologue
• Psychomotricien / Ergothérapeute
• Enseignants spécialisés (titulaires du CAPEJS ou équivalent)
• Éducateurs spécialisés (sourds et entendants)
• Interprètes LSF et codeurs LfPC
• Assistant de service social

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut de l'organisme gestionnaire :

L'Institut National des Jeunes Sourds de Paris (INJS) et certains IDA publics relèvent de la Fonction Publique.

7. Cas d'usage IA en IDA

L'intelligence artificielle offre des opportunités majeures pour améliorer l'accessibilité et l'accompagnement des jeunes sourds, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans la feuille de route IA de la CNSA pour la branche Autonomie.

8. Structures liées

Structures du champ sensoriel

Services associés

Parcours adulte