Foyer de Vie pour Adultes Handicapés

1. Définition et missions

Le Foyer de Vie (FV), aussi appelé Foyer Occupationnel (FO), est un établissement médico-social relevant de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Il accueille des adultes handicapés qui ne sont pas en mesure de travailler mais qui disposent d'une autonomie suffisante pour participer à des activités quotidiennes.

Les missions principales d'un Foyer de Vie sont :

• L'hébergement et l'accompagnement dans la vie quotidienne
• L'animation d'activités occupationnelles, éducatives et de loisirs
• Le maintien et le développement des acquis
• La socialisation et l'épanouissement personnel
• L'accompagnement vers une plus grande autonomie

2. Public accueilli

Le Foyer de Vie accueille des adultes handicapés avec une autonomie partielle présentant :

• Une déficience intellectuelle moyenne à sévère
• Un handicap psychique stabilisé
• Un polyhandicap avec capacités relationnelles préservées
• Un handicap moteur avec limitations cognitives associées

Critères d'admission

L'orientation en Foyer de Vie est prononcée par la MDPH via la CDAPH.

Les critères principaux sont :

• Taux d'incapacité d'au moins 80%
• Impossibilité de travailler, y compris en milieu protégé (ESAT)
• Autonomie suffisante pour les actes essentiels de la vie
• Absence de besoin de soins médicaux ou paramédicaux constants

3. Financement et tarification

Le financement s'effectue via un prix de journée fixé par le Président du Conseil Départemental.

Le résident contribue aux frais d'hébergement selon ses ressources (essentiellement l'AAH), tout en conservant un minimum de ressources garanti correspondant à 30% de l'AAH.

4. Documents obligatoires

Comme tout ESMS, le Foyer de Vie doit disposer des documents de la loi 2002-2 :

Documents spécifiques Foyer de Vie

• CPOM - Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
• Programme d'activités annuel
• Protocoles d'accompagnement individualisés

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Article L.312-1 du CASF - Définition des ESMS
• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
• Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Égalité des droits et des chances

Évaluation et qualité

Les Foyers de Vie sont soumis au dispositif d'évaluation de la HAS avec le référentiel national qualité depuis 2022.

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut de l'organisme gestionnaire :

7. Cas d'usage IA en Foyer de Vie

L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunités pour améliorer l'accompagnement en Foyer de Vie, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans la feuille de route IA de la CNSA pour la branche Autonomie.

8. Structures liées

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Services complémentaires

Nouvelle dénomination