Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés

1. Définition et missions

Le foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés est un établissement médico-social relevant de l'article L.312-1-I-7° du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Il assure l'hébergement et l'accompagnement à la vie quotidienne des adultes en situation de handicap qui exercent une activité professionnelle pendant la journée.

Les missions principales d'un foyer d'hébergement sont :

• Héberger les travailleurs handicapés le soir, la nuit et les week-ends
• Assurer un soutien éducatif et social
• Accompagner vers l'autonomie dans la vie quotidienne
• Proposer des activités de loisirs et de socialisation
• Favoriser l'intégration sociale et professionnelle
• Préparer éventuellement à un logement autonome

2. Public accueilli

Le foyer d'hébergement accueille des adultes en situation de handicap remplissant les conditions suivantes :

• Bénéficier de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)
• Exercer une activité professionnelle en journée (ESAT, entreprise adaptée, milieu ordinaire)
• Avoir une autonomie suffisante pour les actes courants de la vie quotidienne
• Avoir obtenu une décision d'orientation de la CDAPH vers un foyer d'hébergement

Types de handicap

Les foyers d'hébergement accueillent généralement des personnes présentant :

• Une déficience intellectuelle légère à moyenne
• Des troubles du caractère ou difficultés sociales stabilisés
• Un handicap moteur compatible avec l'activité professionnelle
• Des troubles psychiques stabilisés permettant le travail

Formules d'hébergement

Les foyers d'hébergement proposent des formules variées :

• Hébergement collectif en bâtiment spécifique
• Petits groupes de logements dans l'habitat ordinaire
• Appartements de transition vers l'autonomie (type PPA)
• Accueil temporaire - séjours ponctuels

Critères d'admission

L'orientation en foyer d'hébergement est prononcée par la MDPH via la CDAPH. La notification doit mentionner "Foyer d'hébergement". L'admission est ensuite prononcée par la direction de l'établissement.

3. Financement et tarification

Le foyer d'hébergement est financé intégralement par le Conseil départemental :

Participation du résident

Le résident participe aux frais d'hébergement selon des règles spécifiques aux travailleurs :

• La participation est calculée en fonction des ressources
• Le résident conserve au minimum 1/3 de ses ressources professionnelles
• Ce 1/3 porte sur : salaire ESAT, rémunération garantie, allocation chômage, rémunération de stage
• Le surplus est pris en charge par l'aide sociale départementale (ASH)

Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)

Une demande d'ASH doit être déposée au CCAS du domicile de secours (commune de résidence avant l'entrée en foyer). L'aide sociale complète la partie que le résident ne peut pas financer.

4. Documents obligatoires

Comme tout ESMS, le foyer d'hébergement doit disposer des documents de la loi 2002-2 :

Documents spécifiques foyer d'hébergement

• DUI - Dossier Usager Informatisé
• Charte des droits et libertés de la personne accueillie
• Règlement départemental d'aide sociale
• Convention avec l'ESAT (le cas échéant)

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Article L.312-1-I-7° du CASF - Définition des établissements pour adultes handicapés
• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
• Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Égalité des droits et des chances
• Décret n°2017-982 du 9 mai 2017 - Nomenclature ESMS (création catégorie EANM)

Autorités compétentes

• Autorisation : Président du Conseil départemental
• Tarification : Président du Conseil départemental (prix de journée annuel)
• Orientation : CDAPH (MDPH)
• Contrôle : Services départementaux

Évaluation et qualité

Les foyers d'hébergement sont soumis au dispositif d'évaluation de la HAS avec le nouveau référentiel national qualité depuis 2022.

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut de l'organisme gestionnaire :

Équipe professionnelle

L'équipe d'un foyer d'hébergement comprend (pas de personnel médical permanent) :

• Personnel éducatif : éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs, AES
• Veilleurs de nuit
• Maîtresses de maison / agents de service
• Personnel administratif
• Direction et encadrement

7. Cas d'usage IA en foyer d'hébergement

L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunités pour améliorer l'accompagnement en foyer d'hébergement, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans la feuille de route IA de la CNSA pour la branche Autonomie.

8. Structures liées

Structures de travail associées

Structures similaires (EANM)

Services complémentaires