Foyer de l'Enfance

1. Définition et missions

Le Foyer de l'Enfance (anciennement appelé pouponnière départementale ou centre départemental de l'enfance) est un établissement public relevant de l'article L.221-2 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Il constitue la structure pivot du dispositif de protection de l'enfance départemental.

Les missions principales d'un Foyer de l'Enfance sont :

• Accueil d'urgence 24h/24, 7j/7 de tout mineur en danger
• Observation et évaluation de la situation de l'enfant
• Orientation vers une solution pérenne (retour famille, placement long terme)
• Accueil temporaire pendant les périodes de transition
• Hébergement et accompagnement éducatif
• Coordination avec les services de l'ASE

2. Public accueilli

Le Foyer de l'Enfance accueille des enfants et adolescents de 0 à 18 ans (voire 21 ans pour les jeunes majeurs) dans des situations variées :

Situations d'admission

• Urgence : enfant en danger immédiat nécessitant une protection rapide
• Observation : période d'évaluation avant orientation définitive
• Transition : attente d'une place en MECS ou famille d'accueil
• Accueil séquentiel : week-ends, vacances scolaires
• Mineurs non accompagnés (MNA) : primo-accueil et évaluation

Modalités d'admission

Durée du séjour

Le séjour en Foyer de l'Enfance est par nature temporaire :

• Quelques jours à quelques semaines pour l'urgence et l'observation
• Jusqu'à plusieurs mois en cas d'attente d'orientation
• L'objectif est toujours une orientation vers une solution pérenne

3. Financement et tarification

Le Foyer de l'Enfance est un établissement public départemental financé intégralement par le budget du Conseil départemental au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance. Il n'y a aucune participation financière demandée aux familles.

Mode de financement

• Financement en régie directe (établissement public)
• Budget annuel voté par l'assemblée départementale
• Pas de prix de journée facturé (contrairement aux MECS)
• Dotation globale de fonctionnement

4. Documents obligatoires

Comme tout ESMS, le Foyer de l'Enfance doit disposer des documents de la loi 2002-2 :

Documents spécifiques Foyer de l'Enfance

• Procédures d'accueil d'urgence 24h/24
• Rapports d'observation et d'évaluation
• Notes de synthèse pour orientation
• Registre des admissions et sorties
• Protocoles de coordination avec l'ASE et les partenaires
• Dossiers individuels sécurisés

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Article L.221-2 du CASF - Organisation territoriale de l'ASE et centres départementaux de l'enfance
• Article L.221-1 du CASF - Compétence du Département en matière d'ASE
• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
• Loi 2007-293 du 5 mars 2007 - Réforme de la protection de l'enfance
• Loi 2022-140 du 7 février 2022 - Protection des enfants (loi Taquet)

Obligation d'accueil

Évaluation et qualité

Les Foyers de l'Enfance sont soumis au dispositif d'évaluation de la HAS avec le référentiel national qualité applicable aux ESMS.

6. Conventions collectives applicables

En tant qu'établissement public départemental, le Foyer de l'Enfance relève de :

Les agents du Foyer de l'Enfance sont des agents territoriaux relevant des cadres d'emplois de la FPT : éducateurs territoriaux, psychologues territoriaux, personnel médical et paramédical, agents administratifs, etc.

7. Cas d'usage IA en Foyer de l'Enfance

L'intelligence artificielle peut apporter un soutien précieux dans la gestion de l'urgence et l'évaluation, dans le cadre d'un usage responsable et sécurisé.

Ces cas d'usage respectent les principes de confidentialité et de protection des données personnelles des mineurs, avec une vigilance accrue sur les données sensibles liées à la protection de l'enfance (RGPD, CNIL).

8. Structures liées

Structures d'accueil après orientation

Services complémentaires

Structures spécialisées