Foyer de vie (Foyer occupationnel)

1. Définition et missions

Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) est un établissement médico-social relevant de l'article L.312-1-I-7° du Code de l'action sociale et des familles (CASF). C'est un établissement non médicalisé qui accueille des adultes handicapés ayant une certaine autonomie mais ne pouvant pas travailler, y compris en milieu protégé.

Les missions principales d'un foyer de vie sont :

• Proposer des activités occupationnelles adaptées au handicap
• Maintenir et développer l'autonomie des résidents
• Favoriser l'épanouissement personnel et la vie sociale
• Assurer un accompagnement socio-éducatif quotidien
• Offrir un hébergement (en internat) ou un accueil de jour
• Entretenir une dynamique de vie à travers un projet de vie individualisé

2. Public accueilli

Le foyer de vie accueille des adultes en situation de handicap présentant les caractéristiques suivantes :

• Taux d'incapacité d'au moins 50%
• Autonomie suffisante pour les actes essentiels de la vie quotidienne
• Incapacité à exercer une activité professionnelle, y compris en ESAT
• État de santé ne nécessitant pas de surveillance médicale constante

Types de handicap

Les foyers de vie accueillent des personnes présentant :

• Une déficience intellectuelle légère à modérée
• Des troubles psychiques stabilisés
• Un handicap moteur avec autonomie conservée
• Des troubles du spectre autistique avec autonomie

Modes d'accueil

• Internat (foyer de vie) - hébergement permanent avec activités
• Externat (foyer occupationnel / centre d'accueil de jour) - accueil en journée uniquement
• Accueil temporaire - séjours de répit
• Accueil séquentiel - alternance domicile/établissement

Critères d'admission

L'orientation en foyer de vie est prononcée par la MDPH via la CDAPH. Le foyer de vie est destiné aux personnes ne relevant ni d'un ESAT, ni d'une MAS, ni d'un FAM.

3. Financement et tarification

Le foyer de vie est financé intégralement par le Conseil départemental (aide sociale départementale) :

Participation du résident

Le résident participe aux frais d'hébergement et d'entretien avec les règles suivantes :

• La participation est calculée en fonction des ressources
• Le résident conserve au minimum 10% de ses ressources
• Ce minimum ne peut être inférieur à 30% de l'AAH (soit environ 310€/mois)
• Le surplus est pris en charge par l'aide sociale départementale

Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)

En cas de ressources insuffisantes, l'ASH peut être demandée auprès du CCAS ou de la mairie. Elle complète la partie des frais que le résident ne peut régler. La demande d'admission à l'aide sociale doit être effectuée en même temps que la recherche d'établissement.

Coûts indicatifs

En 2022, le prix de journée moyen en foyer de vie est estimé à environ 131€ (moins élevé qu'en FAM ou MAS car non médicalisé).

4. Documents obligatoires

Comme tout ESMS, le foyer de vie doit disposer des documents de la loi 2002-2 :

Documents spécifiques foyer de vie

• DUI - Dossier Usager Informatisé
• Charte des droits et libertés de la personne accueillie
• Programme d'activités occupationnelles
• Convention avec le Conseil départemental

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Article L.312-1-I-7° du CASF - Définition des établissements pour adultes handicapés
• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
• Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Égalité des droits et des chances
• Article L.344-5 du CASF - Règles de l'aide sociale à l'hébergement

Autorités compétentes

• Autorisation : Président du Conseil départemental
• Tarification : Président du Conseil départemental
• Orientation : CDAPH (MDPH)
• Contrôle : Services départementaux

Évaluation et qualité

Les foyers de vie sont soumis au dispositif d'évaluation de la HAS avec le nouveau référentiel national qualité depuis 2022.

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut de l'organisme gestionnaire :

Équipe pluridisciplinaire

L'équipe d'un foyer de vie comprend généralement (pas de personnel médical permanent) :

• Personnel éducatif : éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs, AMP/AES
• Animateurs
• Maîtresses de maison / agents de service
• Personnel administratif
• Psychologue (souvent à temps partiel)
• Direction et encadrement

7. Cas d'usage IA en foyer de vie

L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunités pour améliorer l'accompagnement en foyer de vie, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans la feuille de route IA de la CNSA pour la branche Autonomie.

8. Structures liées

Structures similaires ou complémentaires

Structures médicalisées (niveau de dépendance supérieur)

Services complémentaires