FH - Foyer d'Hébergement pour Adultes Handicapés

1. Définition et missions

Le Foyer d'Hébergement (FH) est un établissement médico-social relevant de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Il assure l'hébergement et l'accompagnement social des adultes handicapés qui exercent une activité professionnelle pendant la journée.

Les missions principales d'un Foyer d'Hébergement sont :

• L'hébergement en chambre individuelle ou collective
• L'accompagnement dans les actes de la vie quotidienne
• Le soutien à l'autonomie et à l'inclusion sociale
• L'animation de la vie collective (soirées, week-ends)
• L'accompagnement vers le logement autonome si possible

2. Public accueilli

Le Foyer d'Hébergement accueille des adultes handicapés travailleurs présentant :

• Une déficience intellectuelle légère à modérée
• Un handicap psychique stabilisé
• Un handicap moteur compatible avec une activité professionnelle
• Une capacité de travail en milieu protégé ou ordinaire

Critères d'admission

L'orientation en Foyer d'Hébergement est prononcée par la MDPH via la CDAPH.

Les critères principaux sont :

• Reconnaissance du statut de travailleur handicapé
• Orientation vers un ESAT ou emploi en milieu ordinaire
• Besoin d'un accompagnement social pour la vie quotidienne
• Impossibilité de vivre de façon totalement autonome

3. Financement et tarification

Le financement s'effectue via un prix de journée fixé par le Président du Conseil Départemental.

Le résident contribue aux frais d'hébergement selon ses ressources (salaire ESAT + AAH), tout en conservant un minimum de ressources garanti (30% du SMIC minimum).

4. Documents obligatoires

Comme tout ESMS, le Foyer d'Hébergement doit disposer des documents de la loi 2002-2 :

Documents spécifiques FH

• Convention avec l'ESAT de rattachement
• Protocole de coordination FH/ESAT
• CPOM - Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Article L.312-1 du CASF - Définition des ESMS
• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
• Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Égalité des droits et des chances

Évaluation et qualité

Les Foyers d'Hébergement sont soumis au dispositif d'évaluation de la HAS avec le référentiel national qualité depuis 2022.

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut de l'organisme gestionnaire :

7. Cas d'usage IA en Foyer d'Hébergement

L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunités pour améliorer l'accompagnement en Foyer d'Hébergement, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans la feuille de route IA de la CNSA pour la branche Autonomie.

8. Structures liées

Structures complémentaires

Structures similaires

Parcours amont