ESPO/CPO - Établissement et Service de Préorientation

1. Définition et missions

L'ESPO (Établissement et Service de Préorientation), anciennement appelé CPO (Centre de Préorientation), est une structure médico-sociale relevant de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Il accompagne les adultes handicapés dans l'élaboration de leur projet professionnel avant une éventuelle formation qualifiante.

Les missions principales d'un ESPO sont :

• L'évaluation des capacités professionnelles et des compétences
• La découverte des métiers par des mises en situation
• L'élaboration d'un projet professionnel réaliste et réalisable
• La définition d'un parcours de formation adapté
• L'orientation vers les structures appropriées (ESRP, formation classique, emploi direct)
• Le bilan médical et psychologique

2. Public accueilli

L'ESPO accueille des adultes de plus de 18 ans en situation de handicap qui :

• Sont en situation de reconversion professionnelle suite à un accident ou une maladie
• Ont un projet d'insertion professionnelle mais un projet flou
• Sortent d'IME ou d'autres structures médico-sociales
• Ont besoin d'explorer différentes pistes professionnelles
• Nécessitent une évaluation approfondie avant formation

Critères d'admission

L'orientation en ESPO est prononcée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) via la CDAPH.

Les critères principaux sont :

• Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
• Nécessité d'une orientation professionnelle approfondie
• Capacité à suivre un stage de préorientation
• Motivation pour un projet d'insertion professionnelle

Types de handicap concernés

• Handicap moteur ou sensoriel
• Handicap intellectuel léger à modéré
• Troubles psychiques stabilisés
• Lésions cérébrales acquises
• Maladies chroniques invalidantes

3. Financement et tarification

Le financement de l'ESPO s'effectue via :

• Dotation globale de financement (DGF) versée par l'ARS
• Participation du stagiaire pour l'hébergement et la restauration (variable)

Rémunération du stagiaire

Le stagiaire en ESPO perçoit une rémunération de stage versée par l'ASP (Agence de Services et de Paiement) pour le compte de l'État, dont le montant varie selon sa situation (demandeur d'emploi, salarié en reconversion, etc.).

4. Documents obligatoires

Comme tout ESMS, l'ESPO doit disposer des documents de la loi 2002-2 :

Documents spécifiques ESPO

• CPOM - Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
• Bilan de préorientation (remis en fin de stage)
• Rapport d'évaluation des capacités professionnelles
• Synthèse d'orientation professionnelle
• Conventions avec entreprises partenaires (stages découverte)

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Article L.312-1 du CASF - Liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux
• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
• Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Égalité des droits et des chances
• Articles L.5213-1 et suivants du Code du travail - Réadaptation professionnelle

Évaluation et qualité

Les ESPO sont soumis au dispositif d'évaluation de la HAS avec le référentiel national qualité.

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut de l'organisme gestionnaire :

7. Cas d'usage IA en ESPO/CPO

L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunités pour améliorer l'accompagnement en ESPO, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans la feuille de route IA de la CNSA pour la branche Autonomie.

8. Structures liées

Parcours professionnel

Services d'accompagnement

Parcours amont