EMAS - Équipe Mobile d'Appui à la Scolarisation

1. Définition et missions

L'Équipe Mobile d'Appui à la Scolarisation (EMAS) est un dispositif créé par la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019. Rattachée à un établissement ou service médico-social (IME, ITEP, SESSAD...), elle met son expertise au service de la communauté éducative pour renforcer l'école inclusive.

Les missions principales d'une EMAS sont :

• Sensibiliser et informer les professionnels de l'Éducation nationale sur le handicap
• Conseiller et soutenir les équipes pédagogiques face aux difficultés avec un élève
• Apporter un appui en expertise pour la gestion de situations complexes
• Prévenir les ruptures de parcours scolaire
• Faciliter la coopération entre l'Éducation nationale et le secteur médico-social
• Favoriser le maillage territorial des ressources

2. Public concerné

Bénéficiaires directs : les professionnels de l'éducation

L'EMAS s'adresse aux professionnels des établissements scolaires :

• Enseignants (de la maternelle au lycée)
• Directeurs d'école et chefs d'établissement
• AESH (Accompagnants d'Élèves en Situation de Handicap)
• Psychologues scolaires
• Médecins et infirmiers scolaires
• Personnels périscolaires et d'accueils de loisirs

Bénéficiaires indirects : les élèves

Les élèves concernés sont ceux présentant des besoins éducatifs particuliers :

• Élèves en situation de handicap (avec ou sans notification MDPH)
• Élèves avec suspicion de trouble du neurodéveloppement
• Élèves présentant des troubles du comportement
• Situations dont l'évolution pourrait conduire à une reconnaissance de handicap

3. Financement

Le dispositif EMAS est financé par l'ARS dans le cadre d'une convention de fonctionnement tripartite entre :

• L'ARS (financement)
• La Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN)
• L'association ou établissement gestionnaire porteur de l'EMAS

En moyenne, les professionnels des EMAS représentent 1,3 ETP, dont la majorité pour la fonction de coordonnateur.

4. Fonctionnement et interventions

Modalités de saisine

L'EMAS peut être sollicitée par :

• L'Inspecteur de l'Éducation Nationale (IEN) de circonscription
• L'IEN-ASH (Adaptation Scolaire et scolarisation des élèves Handicapés)
• Le Service Départemental École Inclusive (SDEI)
• Les chefs d'établissement et directeurs d'école
• Le Groupe d'Appui des Situations Complexes (GASC)

Types d'interventions

Ce que l'EMAS ne fait pas

• Évaluation ou diagnostic d'une situation individuelle
• Accompagnement médical ou paramédical
• Participation aux Équipes de Suivi de Scolarisation (ESS)
• Attribution de places en structure médico-sociale
• Substitution à l'accompagnement AESH ou libéral

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 - Pour une école de la confiance (chapitre IV sur l'école inclusive)
• Circulaire N° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 - Création des équipes mobiles d'appui médico-social
• Circulaire N° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 - Cahier des charges des EMAS
• Circulaires de septembre 2025 - Réforme des EMAS et articulation avec les Pôles d'Appui à la Scolarité (PAS)

Évolutions récentes

Depuis 2025, les EMAS sont réformées pour :

• Intervenir directement auprès des enfants qui en ont besoin
• Être sollicitées par les nouveaux Pôles d'Appui à la Scolarité (PAS)
• Renforcer la collaboration avec les équipes médico-sociales

Déploiement

L'objectif est que l'ensemble des écoles et établissements scolaires puisse faire appel à une EMAS. Le déploiement se poursuit pour atteindre une couverture nationale complète.

6. Équipe et organisation

Composition type d'une EMAS

• Coordonnateur (souvent éducateur spécialisé)
• Éducateurs spécialisés
• Psychologue
• Psychomotricien
• Orthophoniste
• Ergothérapeute
• Infirmier
• Secrétariat

Rattachement

L'EMAS est rattachée à un établissement ou service médico-social existant :

Territoire d'intervention

Les zones d'intervention des EMAS correspondent généralement aux secteurs de l'Éducation nationale (circonscriptions). L'EMAS se déplace sur l'ensemble de son territoire d'intervention.

7. Cas d'usage IA en EMAS

L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunités pour améliorer l'action des EMAS, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans la feuille de route IA de la CNSA pour la branche Autonomie.

8. Structures liées

Dispositifs de scolarisation pour enfants handicapés

Structures médico-sociales porteuses

Partenaires institutionnels