1. Définition et missions
L'Établissement d'Accueil Temporaire pour Adultes Handicapés (EATAH) est un établissement ou service médico-social relevant de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Il propose des séjours de courte durée, généralement limités à 90 jours par an.
Les missions principales d'un EATAH sont :
- Offrir du répit aux aidants familiaux
- Permettre des séjours de vacances adaptés
- Accompagner les périodes de transition (attente de place, sortie d'hôpital)
- Préparer une admission définitive en établissement
- Répondre aux situations d'urgence familiale
Bon à savoir : L'accueil temporaire peut être organisé au sein d'un établissement dédié ou de places identifiées dans un FAM, une MAS ou un Foyer de Vie.
2. Public accueilli
L'EATAH accueille des adultes handicapés pour des séjours temporaires, dans diverses situations :
- Personnes vivant à domicile avec leur famille
- Personnes en attente d'une place en établissement permanent
- Personnes sortant d'hospitalisation
- Personnes dont l'aidant principal est temporairement indisponible
Critères d'admission
L'orientation vers l'accueil temporaire est prononcée par la MDPH via la CDAPH.
Les critères principaux sont :
- Reconnaissance du statut de personne handicapée
- Besoin identifié de séjour temporaire
- Durée maximale de 90 jours par an (sauf dérogation)
Durée des séjours : La durée maximale est de 90 jours par an, consécutifs ou fractionnés. Des dérogations sont possibles sur décision de la CDAPH.
3. Financement et tarification
| Type d'accueil | Financeur |
|---|---|
| Accueil temporaire médicalisé | ARS (Assurance Maladie) |
| Accueil temporaire non médicalisé | Conseil Départemental |
| Participation aux frais | Résident / Famille |
Le financement dépend du type de structure qui porte l'accueil temporaire. Un forfait journalier peut être demandé à la personne accueillie ou sa famille.
L'AAH continue d'être versée pendant les séjours temporaires de moins de 60 jours consécutifs.
4. Documents obligatoires
L'accueil temporaire nécessite des documents adaptés à la courte durée des séjours :
Projet d'établissement
Spécifiant les modalités d'accueil temporaire
Livret d'accueil
Adapté aux séjours courts
DIPC
Document Individuel de Prise en Charge
Règlement de fonctionnement
Droits et obligations
Documents spécifiques accueil temporaire
- Fiche de liaison avec l'établissement ou le domicile d'origine
- Protocole d'accueil d'urgence
- Convention de partenariat avec les structures orienteuses
5. Cadre réglementaire
Textes fondateurs
- Article L.312-1 du CASF - Définition des ESMS
- Article D.312-8 du CASF - Accueil temporaire
- Décret n°2004-231 du 17 mars 2004 - Organisation de l'accueil temporaire
Évaluation et qualité
Les EATAH sont soumis au dispositif d'évaluation de la HAS avec le référentiel national qualité.
Enjeu du répit : La stratégie nationale "Agir pour les aidants" renforce le développement des solutions de répit, dont l'accueil temporaire est un pilier essentiel.
6. Conventions collectives applicables
Selon le statut de l'organisme gestionnaire :
7. Cas d'usage IA en accueil temporaire
L'intelligence artificielle peut faciliter la gestion des séjours temporaires et améliorer la qualité de l'accueil, dans le cadre d'un usage responsable.
Gestion des séjours
- Optimisation du planning des places
- Gestion des demandes et priorités
- Suivi des 90 jours annuels par personne
- Anticipation des besoins de répit
Coordination
- Transmission d'informations avec les familles
- Liaison avec établissements d'origine
- Continuité de l'accompagnement
- Partage des observations
Personnalisation rapide
- Adaptation rapide aux habitudes de vie
- Génération de supports personnalisés
- Activités adaptées aux centres d'intérêt
Administratif
- Génération des DIPC
- Comptes-rendus de séjour automatisés
- Suivi des conventions et droits
Découvrez Animia
Application IA conçue par INTELIGIA pour faciliter les activités en établissement médico-social.
En savoir plus →Ces cas d'usage s'inscrivent dans la feuille de route IA de la CNSA pour la branche Autonomie.
8. Structures liées
Structures pouvant proposer l'accueil temporaire
MAS
Places temporaires médicalisées
FAM
Places temporaires semi-médicalisées
Foyer de Vie
Places temporaires non médicalisées
EAM
Établissement d'Accueil Médicalisé
Accueil temporaire enfants
Solutions complémentaires de répit
Vous gérez un service d'accueil temporaire ?
Découvrez comment un usage responsable de l'IA peut améliorer la gestion des séjours et l'accompagnement.