1. Définition et missions
L'Établissement d'Accueil Mère-Enfant (EAME), anciennement appelé Centre Maternel, est un établissement médico-social relevant de l'article L.221-2 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Il accueille des femmes enceintes et des mères isolées accompagnées de leurs enfants de moins de 3 ans.
Les missions principales d'un EAME sont :
- L'hébergement et l'accompagnement matériel
- Le soutien à la parentalité et à la relation mère-enfant
- L'accompagnement social et psychologique
- L'aide à l'insertion professionnelle
- La prévention des carences éducatives
- La protection contre les violences conjugales
Bon à savoir : L'EAME offre un cadre sécurisant permettant de préserver ou de restaurer le lien mère-enfant tout en accompagnant la femme vers l'autonomie. La durée d'accueil peut aller jusqu'à 3 ans, renouvelable par périodes de 6 mois.
2. Public accueilli
L'EAME accueille deux catégories principales :
- Femmes enceintes à partir du 7ème mois de grossesse
- Mères isolées accompagnées d'un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans
Situations concernées
Les femmes accueillies se trouvent dans des situations de :
- Précarité sociale et/ou économique
- Isolement familial et social
- Violences conjugales ou intrafamiliales
- Difficultés psychologiques liées à la maternité
- Parcours migratoire complexe
- Sortie de placement ASE à la majorité
Modalités d'admission
L'admission peut être prononcée par :
- L'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) sur demande administrative
- Le juge des enfants dans le cadre d'une mesure de protection de l'enfance
- Demande directe de la femme enceinte ou de la mère
3. Financement et tarification
| Poste | Financeur |
|---|---|
| Hébergement et accompagnement | Conseil Départemental (ASE) |
| Participation des résidentes | Selon ressources (CAF, RSA, etc.) |
Le financement s'effectue via un prix de journée fixé par le Président du Conseil Départemental après avis du Directeur Général de l'ARS.
Les résidentes peuvent contribuer financièrement selon leurs ressources. La contribution est calculée en fonction des revenus et permet de favoriser l'apprentissage de la gestion budgétaire.
Tarification 2026 : Le prix de journée moyen en EAME varie entre 120€ et 180€ selon les départements et les prestations proposées.
4. Documents obligatoires
Comme tout ESMS, l'EAME doit disposer des documents de la loi 2002-2 :
Projet d'établissement
Définit les objectifs et modalités d'accompagnement
Livret d'accueil
Remis à chaque femme accueillie
Contrat de séjour
Précise les objectifs de l'accompagnement
Règlement de fonctionnement
Droits et obligations des résidentes
CVS
Conseil de la Vie Sociale
Projet d'accompagnement personnalisé
Pour chaque mère et son/ses enfant(s)
Documents spécifiques EAME
- Protocole de soutien à la parentalité
- Protocole de signalement des situations préoccupantes
- Projet social et d'insertion professionnelle
- Carnet de santé de l'enfant (suivi PMI)
- Dossier administratif et social
5. Cadre réglementaire
Textes fondateurs
- Article L.221-2 du CASF - Accueil mère-enfant
- Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
- Loi 2022-140 du 7 février 2022 - Protection des enfants
- Article L.221-2-3 du CASF - Interdiction hébergement en hôtel
Réforme 2022-2025
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants apporte des évolutions majeures :
- Interdiction de l'hébergement en hôtel depuis février 2024
- Renforcement de l'accompagnement des jeunes mères sortant de l'ASE
- Amélioration du suivi médical et psychologique
- Développement du soutien à la parentalité
Arrêté du 30 juin 2025 : Modifie le référentiel national d'évaluation pour tenir compte des dispositions de la loi 2022-140 concernant l'accueil des mères isolées et l'évaluation des situations.
Évaluation et qualité
Les EAME sont soumis au dispositif d'évaluation de la HAS avec le référentiel national qualité.
6. Conventions collectives applicables
Selon le statut de l'organisme gestionnaire :
CCN 66
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (applicable aux EAME)
Valeur du point au 1er janvier 2026 : 3,93 € | Prime de sujétion : +9,21%
CCN 51
Convention FEHAP - Établissements privés à but non lucratif
FPT
Fonction Publique Territoriale (EAME gérés par le Département)
7. Cas d'usage IA en EAME
L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunités pour améliorer l'accompagnement en EAME, dans le cadre d'un usage responsable.
Accompagnement social
- Aide à la rédaction de projets personnalisés
- Génération de supports d'information simplifiés
- Synthèse des entretiens éducatifs
- Détection des situations de vulnérabilité
Soutien à la parentalité
- Chatbot d'information sur la petite enfance
- Rappels personnalisés (RDV PMI, vaccins)
- Conseils éducatifs adaptés à l'âge de l'enfant
- Création de fiches pratiques personnalisées
Insertion professionnelle
- Aide à la rédaction de CV et lettres de motivation
- Simulation d'entretiens d'embauche
- Identification d'offres d'emploi compatibles
- Accompagnement à la formation
Administratif et pilotage
- Génération de rapports d'activité
- Tableaux de bord du taux d'occupation
- Aide à la rédaction des bilans sociaux
- Veille réglementaire automatisée
Protection des données : L'usage de l'IA en EAME nécessite une vigilance particulière concernant la protection des données personnelles sensibles (vie privée des mères, informations sur les enfants). Toute solution IA doit être conforme au RGPD et garantir la confidentialité.
8. Structures liées
Structures de protection de l'enfance
MECS - Maison d'Enfants à Caractère Social
Accueil d'enfants retirés de leur milieu familial
Village d'Enfants
Accueil des fratries confiées à l'ASE
CPFSE - Centre Placement Familial Socio-Éducatif
Placement en famille d'accueil ASE
CHRS - Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale
Accueil des femmes victimes de violences
Services d'accompagnement
AEMO - Action Éducative en Milieu Ouvert
Accompagnement à domicile des familles
PMI - Protection Maternelle et Infantile
Suivi médical mère-enfant
Dispositifs de sortie
Vous dirigez un EAME ?
Découvrez comment un usage responsable de l'IA peut améliorer l'accompagnement des mères et de leurs enfants.