EAM - Établissement d'Accueil Médicalisé

1. Définition et missions

L'Établissement d'Accueil Médicalisé (EAM) est défini par le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 dans le cadre de la réforme SERAFIN-PH. Cette catégorie correspond à l'article D.312-0-2 I 2° du CASF : "Établissement d'accueil médicalisé en tout ou partie".

L'EAM regroupe les anciens Foyers d'Accueil Médicalisé (FAM). Il se distingue de la MAS par un niveau de médicalisation moins constant.

Les missions principales :

• Hébergement et accompagnement au quotidien
• Soins médicaux et paramédicaux réguliers
• Accompagnement éducatif et social
• Activités occupationnelles et de stimulation
• Maintien des acquis

2. Public accueilli

L'EAM accueille des adultes en situation de handicap (20 ans et plus) présentant :

• Un handicap intellectuel, moteur ou psychique
• Une association de handicaps (polyhandicap)
• Des troubles du spectre autistique
• Un handicap acquis (traumatisme crânien, AVC)

Critères d'admission

Orientation par la MDPH/CDAPH :

• Taux d'incapacité d'au moins 80%
• Besoin d'aide pour les actes de la vie quotidienne
• Besoin d'un accompagnement médical régulier

3. Financement et tarification

L'EAM bénéficie d'une double tarification (anciennement "foyer à double tarification") :

4. Documents obligatoires

5. Cadre réglementaire

• Décret n°2017-982 du 9 mai 2017 - Nomenclature ESMS
• Article L.312-1 I 7° du CASF
• Article D.312-0-2 du CASF
• Loi 2002-2
• Loi 2005-102

Double compétence

L'EAM relève de l'ARS (forfait soins) et du Conseil départemental (hébergement).

6. Conventions collectives

Équipe

• Médecin coordonnateur, infirmiers, aides-soignants
• AES/AMP, éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs
• Psychologue, psychomotricien, ergothérapeute

7. Cas d'usage IA en EAM

8. Structures liées