1. Définition et missions
Le Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) est un établissement médico-social relevant de l'article L.312-1 I 9° du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et des articles D.3411-1 à D.3411-10 du Code de la santé publique (CSP).
Créés par le décret n°2007-877 du 14 mai 2007, les CSAPA regroupent les anciens CSST (Centres Spécialisés de Soins aux Toxicomanes) et CCAA (Centres de Cure Ambulatoire en Alcoologie), unifiant ainsi la prise en charge de toutes les addictions.
Les missions obligatoires des CSAPA sont :
- Accueil, information, évaluation médicale, psychologique et sociale
- Orientation de la personne ou de son entourage
- Réduction des risques et des dommages (RdRD) associés à la consommation
- Prise en charge médicale, psychologique, sociale et éducative
- Prévention individuelle et collective (obligatoire depuis la loi de 2016)
Bon à savoir : Les CSAPA peuvent proposer des Consultations Jeunes Consommateurs (CJC) pour les 12-25 ans et leur entourage, en accès libre et gratuit.
2. Public accueilli
Le CSAPA s'adresse à toute personne confrontée à des conduites addictives :
- Addictions aux substances licites : alcool, tabac, médicaments psychotropes
- Addictions aux substances illicites : cannabis, opiacés, cocaïne, drogues de synthèse
- Addictions comportementales : jeux d'argent et de hasard, jeux vidéo
Les CSAPA accompagnent également l'entourage des personnes concernées.
Accès au CSAPA
- Gratuit et anonyme si la personne le souhaite
- Accès direct, sans orientation préalable
- Prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie
Types de CSAPA
CSAPA généralistes
Prennent en charge toutes les addictions
CSAPA avec hébergement
CTR, communautés thérapeutiques, appartements thérapeutiques
3. Financement et tarification
| Poste | Financeur |
|---|---|
| Fonctionnement | Assurance Maladie (ONDAM médico-social) |
| Mode de financement | Dotation globale de financement |
| Coût pour l'usager | Gratuit (100% pris en charge) |
Les CSAPA peuvent être gérés par des associations spécialisées en addictologie ou par des établissements publics de santé.
4. Documents obligatoires
En tant qu'établissement médico-social, le CSAPA doit disposer des documents de la loi 2002-2 :
5. Cadre réglementaire
Textes fondateurs
- Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - Article L.312-1 I 9° du CASF
- Décret n°2007-877 du 14 mai 2007 - Missions des CSAPA
- Circulaire DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008 - Mise en place des CSAPA
- Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 - Modernisation du système de santé
6. Conventions collectives applicables
Équipe pluridisciplinaire
- Médecins addictologues, psychiatres, généralistes
- Infirmiers, psychologues
- Éducateurs spécialisés, assistants sociaux
- Pairs-aidants (selon les structures)
7. Cas d'usage IA en CSAPA
L'intelligence artificielle offre des opportunités pour améliorer l'accompagnement en CSAPA.
Évaluation et suivi
- Aide au repérage précoce des usages nocifs
- Suivi des traitements de substitution
- Alertes sur les situations à risque
Veille sanitaire
- Détection de signaux inhabituels
- Alerte sur les nouveaux produits
- Remontée d'information aux autorités
8. Structures liées
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