Centre de Ressources

1. Définition et missions

Le Centre de Ressources Territorial (CRT) est une mission optionnelle créée par l'article 47 de la LFSS 2022 et inscrite à l'article L 313-12-3 du CASF. Cette mission peut être portée par un EHPAD ou un service à domicile pour apporter une expertise territoriale sur l'accompagnement de la perte d'autonomie.

Les missions principales d'un Centre de Ressources sont structurées en deux volets :

Volet 1 : Mobilisation des ressources

• Pour les professionnels : partage et amélioration des pratiques professionnelles
• Pour les personnes âgées : amélioration de l'accès aux soins, prévention santé, lutte contre l'isolement
• Organisation de formations et ateliers
• Coordination des acteurs du territoire

Volet 2 : Offre de services renforcée

• Coordination des professionnels intervenant auprès des personnes âgées
• Expertise en accompagnement de la perte d'autonomie
• Soutien personnalisé et gradué selon les besoins
• Prévention de l'entrée en établissement non souhaitée

2. Public concerné

Le Centre de Ressources s'adresse à deux catégories de bénéficiaires :

Professionnels du territoire

• Professionnels des services à domicile (aides-soignants, auxiliaires de vie, IDE)
• Professionnels des EHPAD du territoire
• Médecins traitants et professionnels de santé libéraux
• Travailleurs sociaux (CCAS, CLIC, etc.)
• Aidants professionnels et bénévoles

Personnes âgées et aidants

• Personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile
• Personnes en perte d'autonomie (bénéficiaires APA)
• Aidants familiaux et proches
• Personnes en situation de fragilité (risque de perte d'autonomie)

Codage FINESS spécifique

La mission CRT est enregistrée dans le FINESS avec le triplet :

• Discipline 412 : Centre de ressources territorial pour les personnes âgées
• Mode de fonctionnement 48 : Tous modes d'accueil et d'accompagnement
• Clientèle 700 ou 040 : Personnes âgées / Aidants-aidés

3. Financement et tarification

Le financement de la mission CRT s'effectue via :

• Une dotation annuelle de 400 000 € versée par l'ARS
• Un appel à candidatures régional pour sélectionner les structures porteuses
• Une autorisation spécifique enregistrée dans le répertoire FINESS
• Un suivi des objectifs via un CPOM

4. Documents obligatoires

La structure porteuse de la mission CRT doit disposer des documents suivants :

Documents spécifiques mission CRT

• Convention de partenariat avec les acteurs du territoire
• Plan d'actions annuel (volet 1 et volet 2)
• Indicateurs de suivi de la mission (nombre de bénéficiaires, actions réalisées, etc.)
• Tableau de bord d'activité CRT
• Évaluation annuelle de la mission

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Arrêté du 27 avril 2022 - Cahier des charges de la mission CRT
• Article L 313-12-3 du CASF - Création de la mission CRT
• Centre de ressources territorial | Ministère - Information officielle

Objectifs de la mission

Selon le cahier des charges du 27 avril 2022, le CRT doit :

• Retarder ou éviter l'entrée en établissement pour les personnes souhaitant rester à domicile
• Améliorer l'accès aux soins et la prévention santé
• Lutter contre l'isolement des personnes âgées et de leurs aidants
• Renforcer les compétences des professionnels du territoire
• Développer une culture de réseau et de coordination

Procédure d'autorisation

La mission CRT est attribuée via un appel à candidatures lancé par l'ARS. Les structures éligibles sont :

• Les EHPAD
• Les services d'aide et d'accompagnement à domicile

6. Conventions collectives applicables

La convention collective applicable dépend de la structure porteuse de la mission CRT :

7. Cas d'usage IA en Centre de Ressources

L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunités pour amplifier l'impact d'un Centre de Ressources, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans la feuille de route IA de la CNSA pour la branche Autonomie.

8. Structures liées

Structures porteuses de la mission CRT

Dispositifs de coordination territoriale

Services complémentaires