Accueil de jour pour personnes âgées

1. Définition et missions

L'accueil de jour (ou centre d'accueil de jour - CAJ) est un établissement médico-social relevant de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Il accueille des personnes âgées en perte d'autonomie pendant la journée, généralement 1 à 5 jours par semaine, sans hébergement de nuit.

Les missions principales d'un accueil de jour sont :

• L'accueil à la journée ou demi-journée
• Les activités thérapeutiques et de stimulation cognitive
• Les soins et la surveillance médicale adaptés
• La restauration (déjeuner)
• Le soutien et le répit aux aidants familiaux
• Le maintien du lien social et la prévention de l'isolement

Types d'accueils de jour

• Accueil de jour généraliste : Pour personnes âgées en perte d'autonomie
• Accueil de jour Alzheimer : Spécialisé pour personnes atteintes de troubles cognitifs
• Accueil de jour rattaché à un EHPAD : Intégré à la structure d'hébergement
• Accueil de jour autonome : Structure indépendante

2. Public accueilli

L'accueil de jour s'adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus présentant :

• Une perte d'autonomie (GIR 1 à 4 principalement)
• Des troubles cognitifs (maladie d'Alzheimer, démences)
• Un maintien à domicile avec soutien des aidants
• Des besoins de stimulation et de socialisation

Objectifs pour la personne accueillie

• Maintenir les capacités cognitives et fonctionnelles
• Bénéficier d'activités thérapeutiques adaptées
• Rompre l'isolement et créer du lien social
• Recevoir des soins dans un cadre sécurisé
• Retarder l'entrée en institution

Objectifs pour les aidants

• Bénéficier d'un temps de répit régulier
• Maintenir ou reprendre une activité professionnelle
• Préserver leur propre santé et bien-être
• Partager avec des professionnels et d'autres aidants

Modalités d'accueil

• Accueil de 1 à 5 jours par semaine
• Généralement de 9h à 17h (horaires variables)
• Transport organisé possible (selon les structures)
• Capacité d'accueil généralement de 12 à 24 places

3. Financement et tarification

Le financement de l'accueil de jour repose sur plusieurs sources :

Tarification

Le tarif journalier varie généralement de 30€ à 70€ par jour selon :

• Le niveau de dépendance de la personne
• Les activités proposées
• L'organisation du transport
• La localisation de la structure

Aides financières disponibles

1. APA à domicile

L'APA à domicile peut financer tout ou partie des frais d'accueil de jour dans le cadre du plan d'aide personnalisé.

2. Droit au répit (2026)

Si le plafond du plan d'aide APA est atteint, le droit au répit permet de bénéficier d'une enveloppe supplémentaire de 583,52 € par an (montant 2026) pour financer l'accueil de jour.

3. Aide d'urgence en cas d'hospitalisation de l'aidant

Une aide ponctuelle pouvant atteindre 1 159,32 € (montant 2026) peut être accordée au-delà des plafonds APA en cas d'hospitalisation du proche aidant.

4. Autres aides

• Aides des caisses de retraite
• Aides des mutuelles complémentaires
• Aides des collectivités territoriales
• ASH départementale sous conditions

4. Documents obligatoires

Comme tout ESMS, l'accueil de jour doit disposer des documents de la loi 2002-2 :

Documents spécifiques accueil de jour

• Programme d'activités thérapeutiques et de stimulation
• Protocoles de soins et d'urgence
• Organisation du transport (si proposé)
• Convention tripartite ou CPOM
• Dossier médical et de suivi de chaque personne

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Article L.312-1 du CASF - Établissements médico-sociaux
• Article L.313-12 du CASF - Convention tripartite pour certains accueils de jour
• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
• Loi ASV du 28 décembre 2015 - Droit au répit des aidants

Autorisation

Les accueils de jour sont autorisés conjointement par :

• Le Président du Conseil départemental
• Le Directeur général de l'ARS (pour le volet sanitaire)

L'autorisation est administrative et juridique. Elle peut être rattachée à un EHPAD ou autonome.

Évaluation et qualité

Les accueils de jour sont soumis au dispositif d'évaluation de la HAS avec le référentiel national qualité depuis 2022.

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut de l'organisme gestionnaire :

7. Cas d'usage IA en accueil de jour

L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunités pour améliorer l'accompagnement en accueil de jour, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans la feuille de route IA de la CNSA pour la branche Autonomie.

8. Structures liées

Structures d'hébergement

Services à domicile