Document officiel HAS
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Accéder au document1. Contexte et cadre légal
Publiée en 2008 par l'ANESM, cette recommandation s'inscrit dans le prolongement de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. Cette loi pose le principe de la scolarisation de tout enfant handicapé dans l'établissement le plus proche de son domicile.
La scolarisation en milieu ordinaire est le droit commun. Les établissements et services médico-sociaux ont pour mission de soutenir ce droit et de permettre à chaque enfant d'accéder aux apprentissages.
Objectif principal : Proposer aux ESMS des repères pour accompagner la scolarisation des enfants et adolescents handicapés, en favorisant l'inclusion en milieu ordinaire et en coordonnant leurs interventions avec l'Éducation nationale.
2. Modalités de scolarisation
Scolarisation en milieu ordinaire
- Classe ordinaire avec ou sans accompagnement AESH
- ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire)
- UEE (Unité d'Enseignement Externalisée)
- Temps partagé entre école et établissement
Scolarisation en établissement médico-social
- Unité d'enseignement interne (IME, ITEP...)
- Enseignants mis à disposition par l'Éducation nationale
- Objectif de progression vers le milieu ordinaire
Point clé : Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), élaboré par la MDPH, définit les modalités de scolarisation adaptées à chaque enfant. L'ESMS contribue à son élaboration et à sa mise en œuvre.
3. Rôle des ESMS
Soutien aux apprentissages
- Rééducations (orthophonie, psychomotricité...)
- Aides techniques et outils compensatoires
- Soutien pédagogique adapté
- Préparation cognitive aux apprentissages
Accompagnement global
- Développement de l'autonomie scolaire
- Habiletés sociales pour la vie en classe
- Gestion des émotions et du stress
- Estime de soi et motivation
Interventions en milieu scolaire
- SESSAD : intervention sur les lieux de vie (école, domicile)
- Observation et évaluation en situation scolaire
- Conseil aux enseignants sur les adaptations
- Sensibilisation des camarades si nécessaire
4. Coordination école-ESMS
Partenariat institutionnel
- Conventions entre ESMS et établissements scolaires
- Équipes de Suivi de Scolarisation (ESS)
- Participation aux réunions éducatives
- Enseignant référent comme pivot de coordination
Cohérence du projet
- Articulation PPS et projet personnalisé d'accompagnement
- Partage d'informations (dans le respect du secret professionnel)
- Objectifs cohérents entre les différents intervenants
- Outils de liaison école-ESMS
Accompagnement des familles
- Information sur les droits et dispositifs
- Soutien dans les démarches (MDPH, école)
- Médiation en cas de difficultés
- Implication dans les décisions
5. Transitions et parcours
Transitions scolaires
- Maternelle/élémentaire : préparation spécifique
- Primaire/collège : accompagnement renforcé
- Collège/lycée : orientation adaptée
- Transmission d'informations entre établissements
Préparation à la vie adulte
- Orientation professionnelle adaptée
- Stages et découverte du monde professionnel
- Formation professionnelle (CFA, CFAS...)
- Accompagnement vers l'emploi
Lien avec l'évaluation HAS : Le référentiel d'évaluation HAS évalue l'accompagnement à la scolarisation et l'articulation avec l'Éducation nationale. La continuité des parcours et les transitions sont particulièrement observées.
6. RBPP liées
Cette recommandation est complétée par plusieurs autres RBPP :
L'IA au service de la scolarisation
L'intelligence artificielle peut soutenir la scolarisation : outils d'adaptation des contenus pédagogiques, aide à la lecture et à l'écriture, création de supports visuels personnalisés, ou encore outils de suivi des apprentissages et de liaison école-ESMS.