Document officiel HAS
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Accéder au document1. Contexte et définition
Publiée en 2008 par l'ANESM, cette recommandation aborde la face complémentaire de la bientraitance : la prévention et le traitement de la maltraitance. Elle s'adresse particulièrement aux responsables d'établissement et à l'encadrement.
La maltraitance se définit comme tout acte ou omission commis par une personne, si cet acte ou omission porte atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou psychique, à la liberté d'une autre personne, ou compromet gravement son développement.
Objectif principal : Donner aux responsables d'établissement et à l'encadrement les repères et outils pour prévenir, repérer et traiter les situations de maltraitance.
2. Prévention de la maltraitance
Politique institutionnelle
- Engagement de la direction dans la prévention
- Inscription dans le projet d'établissement
- Procédures claires et connues de tous
- Communication sur le droit de signaler
Gestion des ressources humaines
- Recrutement vigilant (extrait de casier, références)
- Effectifs suffisants et stables
- Formation à la bientraitance et à la prévention
- Soutien des professionnels (supervision, espaces de parole)
Organisation du travail
- Clarté des missions et responsabilités
- Travail en équipe évitant l'isolement
- Rotation sur certains postes exposés
- Temps de transmission suffisants
Point clé : La maltraitance peut être individuelle mais aussi institutionnelle : organisation défaillante, manque de moyens, pratiques collectives inadaptées. La prévention doit agir à tous ces niveaux.
3. Repérage et signalement
Signes d'alerte
- Changements de comportement de l'usager
- Signes physiques inexpliqués
- Expression de peur ou de détresse
- Repli ou agressivité inhabituelle
- Propos rapportés par l'usager ou des tiers
Circuit de signalement
- Procédure écrite et diffusée
- Interlocuteurs identifiés (direction, personne qualifiée)
- Obligation de signalement rappelée
- Protection des personnes qui signalent
Signalement externe
- Information au Procureur de la République si faits délictueux
- Information aux autorités de tutelle (ARS, CD)
- Article 434-3 du Code pénal (non-dénonciation)
4. Traitement des situations
Mesures immédiates
- Protection de la victime
- Mise à l'écart de l'auteur présumé si nécessaire
- Soins et accompagnement de la victime
- Sécurisation des preuves
Investigation interne
- Recueil des témoignages
- Analyse des circonstances
- Chronologie des faits
- Traçabilité de la démarche
Suites à donner
- Mesures disciplinaires si faits établis
- Accompagnement de la victime dans la durée
- Analyse rétrospective pour améliorer la prévention
- Communication adaptée auprès des équipes
5. Rôle du management
Responsabilité de la direction
- Porter la politique de bientraitance
- Garantir les moyens de la prévention
- Être accessible et à l'écoute
- Exemplarité dans les pratiques
Rôle de l'encadrement intermédiaire
- Présence sur le terrain
- Observation des pratiques
- Soutien des équipes
- Alerte auprès de la direction
Lien avec l'évaluation HAS : Le référentiel d'évaluation HAS consacre un chapitre à la bientraitance et à l'éthique, incluant les dispositifs de prévention de la maltraitance, le traitement des événements indésirables et le signalement.
6. RBPP liées
Cette recommandation est complétée par plusieurs autres RBPP :
L'IA au service de la prévention
L'intelligence artificielle peut contribuer à la prévention de la maltraitance : analyse des signaux faibles dans les dossiers, suivi des événements indésirables, aide à la formalisation des signalements, ou encore traçabilité des actions de prévention.