Document officiel HAS
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Accéder au document1. Contexte et objectifs
Publiée en 2014 par l'ANESM, cette recommandation s'inscrit dans le prolongement des droits reconnus par la loi du 2 janvier 2002. Elle vise à renforcer la place des personnes accompagnées dans le fonctionnement des établissements et services.
La participation des usagers constitue à la fois un droit fondamental et un levier d'amélioration de la qualité de l'accompagnement. Elle contribue à la reconnaissance de la citoyenneté des personnes accompagnées.
Objectif principal : Proposer des repères aux professionnels pour favoriser l'expression et la participation effective des usagers, au-delà des seules obligations légales.
2. Enjeux de la participation
La participation des usagers répond à plusieurs enjeux fondamentaux dans l'accompagnement médico-social.
Enjeux pour les personnes
- Reconnaissance de leur statut de citoyen à part entière
- Développement du pouvoir d'agir (empowerment)
- Renforcement de l'estime de soi et de la confiance
- Acquisition de compétences sociales et relationnelles
- Préparation à l'autonomie et à l'inclusion sociale
Enjeux pour l'établissement
- Amélioration de la qualité des accompagnements
- Adaptation des réponses aux besoins réels
- Enrichissement des réflexions institutionnelles
- Prévention des situations de maltraitance
Point clé : La participation ne se décrète pas, elle se construit progressivement en créant les conditions favorables à l'expression de chacun, y compris des personnes les plus vulnérables.
3. Formes de participation
La recommandation distingue plusieurs niveaux et formes de participation :
Participation individuelle
- Participation à l'élaboration et au suivi du projet personnalisé
- Expression des attentes, besoins et préférences
- Participation aux décisions concernant la vie quotidienne
- Exercice des droits (accès au dossier, réclamations...)
Participation collective
- Conseil de la vie sociale (CVS) ou autre forme de participation
- Groupes d'expression et de parole
- Participation à des commissions ou groupes de travail
- Enquêtes de satisfaction et consultations
Participation citoyenne
Au-delà de l'établissement, la recommandation encourage la participation des personnes à la vie de la cité : associations, activités culturelles et sportives, vie politique locale.
4. Outils et instances
Le Conseil de la vie sociale
Instance obligatoire dans la plupart des ESMS, le CVS est un lieu privilégié de participation collective. La recommandation préconise d'en faire un espace vivant d'expression et non une simple formalité administrative.
Outils de communication adaptés
- FALC (Facile à lire et à comprendre)
- Supports visuels et pictogrammes
- Outils de communication alternative et augmentée
- Documents accessibles (livret d'accueil, règlement...)
Espaces d'expression
- Réunions régulières avec les résidents
- Boîtes à idées et cahiers de suggestions
- Temps de parole institutionnels
- Médiation et pair-aidance
5. Mise en oeuvre
La mise en oeuvre effective de la participation suppose :
- Un engagement institutionnel inscrit dans le projet d'établissement
- Une formation des professionnels aux techniques d'animation et d'écoute
- Des temps dédiés dans l'organisation du travail
- Une adaptation des outils aux capacités de chaque personne
- Un retour d'information sur les suites données aux expressions
Lien avec l'évaluation HAS : La participation des usagers est évaluée dans le référentiel HAS, notamment au chapitre 1 « La personne accompagnée est partie prenante des décisions qui la concernent » et au chapitre 2 sur le projet personnalisé.
6. RBPP liées
Cette recommandation est complétée par plusieurs autres RBPP :
L'IA au service de la participation
L'intelligence artificielle peut faciliter la participation : transcription automatique des réunions CVS en FALC, analyse des enquêtes de satisfaction pour identifier les priorités, création d'outils de communication adaptés, ou encore facilitation de l'expression pour les personnes ayant des difficultés de communication.