Document officiel HAS
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Accéder au document1. Contexte et public
Publiée en février 2018 par l'ANESM, cette recommandation répond à l'augmentation du nombre de MNA accueillis dans les dispositifs de protection de l'enfance. Ces jeunes cumulent la vulnérabilité liée à la minorité et celle liée à l'exil.
Un Mineur Non Accompagné (MNA) est un jeune de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, se trouvant sur le territoire français sans être accompagné par un représentant légal.
Objectif principal : Proposer un accompagnement de qualité tenant compte des spécificités des MNA : parcours migratoire, traumatismes, différences culturelles, enjeux administratifs liés au séjour.
2. Accueil et mise à l'abri
Phase de mise à l'abri
- Hébergement immédiat et sécurisé
- Évaluation de la minorité et de l'isolement
- Réponse aux besoins vitaux (alimentation, soins)
- Information sur les droits et le parcours
Évaluation
- Entretiens avec interprète si nécessaire
- Analyse des documents d'état civil
- Évaluation de la maturité et du récit
- Tests osseux en dernier recours et avec consentement
Point clé : La minorité doit être présumée en cas de doute. Le jeune doit bénéficier du doute en sa faveur jusqu'à preuve contraire.
3. Accompagnement éducatif
Projet personnalisé adapté
- Prise en compte du parcours migratoire
- Histoire familiale et liens avec le pays d'origine
- Projet personnel du jeune
- Compétences acquises avant l'arrivée
Scolarisation et formation
- Apprentissage du français (FLE)
- Évaluation du niveau scolaire
- Inscription scolaire ou en formation professionnelle
- Valorisation des compétences antérieures
Accompagnement culturel
- Respect de la culture d'origine
- Accompagnement dans la compréhension de la société française
- Médiation interculturelle
- Attention aux pratiques religieuses
4. Régularisation et majorité
Démarches administratives
- Obtention des documents d'état civil
- Demande de titre de séjour avant 18 ans
- Demande d'asile si persécutions
- Désignation d'un administrateur ad hoc
Anticipation de la majorité
- Préparation au moins 1 an avant les 18 ans
- Constitution du dossier préfecture
- Formation qualifiante pour favoriser la régularisation
- Anticipation du logement après la majorité
Conditions de régularisation
La régularisation dépend notamment de la durée de prise en charge avant 18 ans, de la formation suivie, du parcours d'intégration et de l'absence de trouble à l'ordre public.
Point de vigilance : Les conditions de régularisation évoluent. Il est essentiel de se tenir informé des textes en vigueur et de préparer au mieux le dossier du jeune.
5. Santé et bien-être
Bilan de santé
- Bilan médical complet à l'arrivée
- Mise à jour des vaccinations
- Dépistages (tuberculose, hépatites...)
- Soins dentaires souvent nécessaires
Santé mentale
- Attention aux traumatismes liés au parcours
- Syndrome de stress post-traumatique fréquent
- Accompagnement psychologique adapté
- Prise en compte du vécu migratoire
Couverture santé
- Affiliation à l'Aide Médicale d'État (AME) ou CSS
- Accompagnement dans les démarches
- Accès aux soins de droit commun
6. RBPP liées
Cette recommandation est complétée par plusieurs autres RBPP :
L'IA au service de l'accompagnement MNA
L'intelligence artificielle peut faciliter l'accompagnement des MNA : traduction et médiation linguistique, aide aux démarches administratives, suivi des échéances préfecture, ou encore supports d'apprentissage du français adaptés.