Document officiel HAS
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Accéder au document1. Contexte et définition
Publiée en janvier 2024 par la HAS, cette recommandation accompagne le développement de l'habitat inclusif, reconnu par la loi ELAN de 2018. Elle propose une alternative entre le domicile isolé et l'établissement médico-social.
L'habitat inclusif se définit comme un mode d'habitation regroupant plusieurs personnes dans un cadre de vie choisi, avec des espaces privatifs et des espaces partagés, et un projet de vie sociale et partagée.
Objectif principal : Accompagner les acteurs dans le développement d'habitats inclusifs de qualité, respectant l'autodétermination des personnes et favorisant leur participation sociale.
2. Principes de l'habitat inclusif
Caractéristiques essentielles
- Logement ordinaire : statut de locataire ou propriétaire
- Choix du lieu de vie par les habitants
- Espaces privatifs et partagés
- Projet de vie sociale et partagée
- Insertion dans l'environnement local
Ce que n'est pas l'habitat inclusif
- Un établissement médico-social déguisé
- Une colocation contrainte
- Un hébergement temporaire
- Un placement ou une orientation MDPH
Point clé : L'habitat inclusif n'est pas un substitut aux places en établissement. C'est une modalité d'habitat destinée aux personnes souhaitant vivre chez elles avec un étayage collectif.
3. Le projet de vie sociale et partagée
Le projet de vie sociale et partagée est au coeur de l'habitat inclusif :
Contenu du projet
- Animation et coordination de la vie collective
- Activités partagées entre habitants
- Liens avec le voisinage et l'environnement
- Règles de vie commune co-construites
- Gestion des espaces partagés
Animation et veille
- Animateur ou coordinateur du projet de vie
- Présence adaptée aux besoins des habitants
- Veille bienveillante et non intrusive
- Médiation en cas de difficultés entre habitants
Financement
Le projet de vie sociale et partagée peut être financé par l'Aide à la Vie Partagée (AVP), versée par le département. Ce financement permet la présence d'un animateur et l'organisation des activités collectives.
4. Accompagnement et services
Distinction des prestations
- Logement : bail classique ou adapté
- Projet de vie sociale : animation collective
- Services d'aide à la personne : individualisés selon les besoins
- Soins : si nécessaires, en libéral ou via services
Services d'accompagnement
- SAAD pour l'aide à domicile
- SAVS/SAMSAH pour l'accompagnement médico-social
- Infirmiers libéraux et autres professionnels de santé
- Prestataires de compensation du handicap
Libre choix des services
Les habitants doivent pouvoir choisir librement leurs prestataires de services. L'habitat inclusif ne peut imposer un service particulier. Cette liberté est garantie par la recommandation.
5. Gouvernance et participation
Place des habitants
- Co-construction du projet de vie sociale
- Participation aux décisions collectives
- Choix des nouveaux habitants (cooptation)
- Évolution du projet selon les souhaits
Rôle des porteurs de projet
- Associations de personnes ou de familles
- Bailleurs sociaux engagés
- ESMS en soutien de l'habitat
- Collectivités territoriales
Point de vigilance : La gouvernance doit garantir que le pouvoir de décision reste aux habitants. Le porteur de projet doit faciliter sans substituer, soutenir sans contrôler.
6. RBPP liées
Cette recommandation est complétée par plusieurs autres RBPP :
L'IA au service de l'habitat inclusif
L'intelligence artificielle peut soutenir l'habitat inclusif : domotique adaptée pour l'autonomie, outils de coordination entre habitants et services, gestion des espaces partagés, ou encore facilitation de la communication et de l'animation collective.