Ségur Vague 1 Médico-Social - EHPAD, SSIAD, services PA

1. Définition et objectifs

La Vague 1 médico-social du Ségur du numérique, lancée en 2022, constitue la première étape de la transformation numérique du secteur médico-social. Elle concerne spécifiquement les structures accompagnant les personnes âgées : environ 7 400 EHPAD et plusieurs milliers de services à domicile (SSIAD, SPASAD, SAAD).

Cette vague représente un enjeu majeur de continuité du parcours de soins entre l'hôpital, la médecine de ville et les ESMS.

Les trois objectifs prioritaires

Généraliser le DUI Ségur : Doter chaque structure d'un Dossier Usager Informatisé conforme aux exigences Ségur, permettant de tracer l'ensemble du parcours de la personne âgée
Assurer l'interopérabilité : Connecter les DUI aux services socles nationaux (INS, Pro Santé Connect, MSSanté, Annuaire Santé, Mon espace santé)
Alimenter Mon espace santé : Permettre aux personnes âgées et à leurs proches d'accéder en ligne aux informations de santé via Mon espace santé (anciennement DMP)

Bénéfices attendus

Pour les professionnels :

Traçabilité complète du parcours de soins
Accès sécurisé aux informations de santé via Pro Santé Connect
Échanges dématérialisés via MSSanté avec les médecins, l'hôpital, les pharmacies
Réduction de la charge administrative (moins de saisies multiples, d'appels téléphoniques, de fax)
Amélioration de la coordination entre acteurs du parcours

Pour les usagers et leurs proches :

Accès en ligne aux informations de santé via Mon espace santé
Meilleure continuité du parcours de soins ville-hôpital-ESMS
Transparence et sécurité des données de santé

2. Structures concernées

EHPAD - Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes

Les 7 400 EHPAD de France (environ 610 000 places) constituent le cœur de cible de la vague 1. Ils doivent s'équiper d'un DUI Ségur pour :

Gérer les dossiers de soins des résidents (observations, prescriptions, transmissions ciblées)
S'interfacer avec l'INS pour identitovigilance
Alimenter Mon espace santé avec les documents de synthèse (bilan d'admission, projet de soins personnalisé)
Recevoir et envoyer des messages sécurisés via MSSanté
Produire les indicateurs réglementaires (Pathos, GMP, etc.)

SSIAD - Services de Soins Infirmiers à Domicile

Les SSIAD (environ 2 100 services, 130 000 places) assurent des soins infirmiers et d'hygiène au domicile des personnes âgées et handicapées. Ils sont concernés par le DUI Ségur pour :

Tracer les interventions à domicile
Coordonner avec les médecins traitants via MSSanté
Alimenter Mon espace santé avec les comptes-rendus de soins
Gérer les plannings d'intervention et tournées

SPASAD - Services Polyvalents d'Aide et de Soins à Domicile

Les SPASAD regroupent sous une même autorisation un SSIAD et un SAAD. Ils bénéficient du même référentiel DUI Ségur que les SSIAD, avec une articulation entre le volet soins (SSIAD) et le volet aide (SAAD).

SAAD PA - Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (Personnes Âgées)

Les SAAD PA interviennent pour l'aide à la vie quotidienne (aide à la toilette, aux repas, à l'entretien du domicile). Bien que relevant du secteur social (non médicalisé), ils sont progressivement inclus dans le périmètre Ségur pour faciliter la coordination avec les acteurs de santé et le partage d'informations via des outils numériques sécurisés.

Nombre de structures impactées

EHPAD concernés

SSIAD concernés

Structures santé, social et médico-social engagées (total Ségur vague 1 toutes catégories)

Places en EHPAD + SSIAD cumulées

3. Calendrier et étapes

Chronologie de déploiement

Publication du référentiel

Arrêté du 4 mai 2022 fixant le référentiel DUI Ségur vague 1 médico-social (PA)

Référencement des solutions

Tests de conformité ANS, publication de la liste des logiciels DUI Ségur référencés pour PA

Déploiement dans les EHPAD et SSIAD

Acquisitions de logiciels DUI Ségur, formations des équipes, mise en production, financement SONS versé par les ARS

Consolidation et montée en charge

Généralisation de l'usage, alimentation effective de Mon espace santé, suivi des indicateurs, accompagnement des retardataires

Évaluation et pérennisation

Bilan du déploiement, passage progressif vers l'obligation réglementaire (PLFSS 2026)

Étapes pour un établissement

Diagnostic et choix de la solution : Évaluation des besoins, consultation de la liste des logiciels DUI Ségur référencés, comparaison des offres éditeurs
Demande de financement SONS : Dossier déposé auprès de l'ARS, éligibilité vérifiée (solution référencée Ségur, prérequis HDS, etc.)
Acquisition et contractualisation : Signature du contrat avec l'éditeur, commande de la solution (licence, hébergement HDS, services d'intégration)
Déploiement technique : Installation, paramétrage, interfaçage avec les services socles (INS, PSC, MSSanté), tests
Formation des équipes : Formation des soignants, cadres, personnel administratif à l'usage du DUI Ségur
Mise en production : Bascule progressive du dossier papier vers le DUI numérique, alimentation de Mon espace santé
Suivi et amélioration continue : Accompagnement au changement, suivi des indicateurs d'usage, évolutions du logiciel

État d'avancement en 2026

Au 1er janvier 2026, la vague 1 médico-social est dans une phase de consolidation. La majorité des EHPAD et SSIAD sont équipés d'un DUI Ségur, les usages numériques se généralisent, et le cadre réglementaire évolue vers une obligation progressive de conformité.

4. Cadre réglementaire

Référentiel DUI Ségur vague 1

Arrêté du 4 mai 2022 ↗ relatif au référentiel des fonctionnalités du Dossier Usager Informatisé Ségur pour le secteur médico-social personnes âgées
Cahier des charges fonctionnel et technique publié par l'ANS (Agence du Numérique en Santé)
Procédure de tests de conformité pour le référencement des solutions

Prérequis obligatoires (6 prérequis socles)

Un DUI Ségur vague 1 doit obligatoirement intégrer les 6 prérequis suivants :

INS (Identifiant National de Santé) : Récupération et gestion de l'identité numérique fiable des usagers
Pro Santé Connect : Authentification des professionnels via e-CPS (Carte de Professionnel de Santé électronique)
MSSanté : Messagerie sécurisée pour échanges dématérialisés avec médecins, hôpitaux, pharmacies
Annuaire Santé : Référentiel national des professionnels et structures de santé
Hébergement certifié HDS : Hébergement des données de santé chez un hébergeur agréé HDS
Alimentation de Mon espace santé : Envoi de documents de synthèse vers le DMP évolué de l'usager

→ Voir le détail des exigences du référentiel Ségur

Exigences fonctionnelles

Le DUI Ségur vague 1 doit couvrir les fonctionnalités suivantes :

Dossier de soins structuré : observations, transmissions ciblées, projet de soins personnalisé
Gestion des prescriptions et administration des médicaments
Traçabilité des actes et soins réalisés
Gestion des documents (comptes-rendus, bilans, certificats médicaux)
Production des indicateurs réglementaires (Pathos, GMP, PMP pour EHPAD)
Consultation de l'historique de soins (volet de synthèse médicale, antécédents)

Textes connexes

Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l'INS ↗
Décret n° 2019-426 du 9 mai 2019 relatif à l'hébergement HDS ↗
Instructions et circulaires CNSA/ARS relatives au financement SONS et ESMS numérique

5. Ressources utiles

Portails officiels

Ségur médico-social

Portail ANS pour les professionnels ESMS

Portail Industriels

Liste des DUI Ségur référencés, documentation éditeurs

Documentation technique

Référentiel DUI Ségur vague 1 PA (cahier des charges fonctionnel et technique)
Guides d'implémentation des services socles (INS, PSC, MSSanté, alimentation Mon espace santé)
Profils d'interopérabilité et spécifications d'échanges (standards FHIR, HL7, DMP)
Kits d'accompagnement pour les établissements (guides de déploiement, fiches pratiques)

Financement et accompagnement

SONS - Soutien à l'Organisation Numérique en Santé

Le financement SONS est versé par les ARS aux EHPAD et SSIAD pour l'acquisition d'un DUI Ségur référencé. Les montants varient selon la taille de l'établissement (nombre de places) et le périmètre fonctionnel.

→ Voir le détail du financement SONS

Accompagnement régional

Chaque ARS propose un accompagnement de proximité aux EHPAD et SSIAD : ateliers d'information, webinaires, accompagnement au choix de solution, formation des équipes. Consultez le site de votre ARS régionale pour connaître les dispositifs disponibles.

Le programme ESMS numérique porté par la CNSA propose également des ressources et un accompagnement métier.

Solutions DUI Ségur référencées

La liste des logiciels DUI Ségur référencés pour la vague 1 PA est disponible sur le portail industriels de l'ANS ↗. Les principaux éditeurs présents sur ce marché incluent des acteurs historiques du médico-social et de nouveaux entrants.

Ségur Vague 1 Médico-Social - Personnes Âgées