1. Définition et objectifs
Le Ségur du numérique en santé est un plan d'investissement massif lancé en juillet 2020 dans le cadre du plan de relance France 2030. Doté de 2 milliards d'euros, il constitue un investissement sans précédent dans la transformation numérique du système de santé français.
Le programme s'inscrit dans une logique d'État-plateforme : déploiement d'infrastructures nationales partagées, co-construction continue avec les associations de patients, les représentants professionnels et les entreprises, intervention de l'État pour moderniser les logiciels et développer les usages numériques.
Les quatre objectifs stratégiques
- Généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et avec les usagers via Mon espace santé
- Accélérer le déploiement des services socles : INS, Pro Santé Connect, MSSanté, Annuaire Santé
- Moderniser les systèmes d'information des établissements de santé, cabinets de ville et ESMS
- Renforcer la cybersécurité des systèmes d'information de santé et garantir l'hébergement certifié HDS
Bon à savoir : Le Ségur du numérique représente le plus grand programme de modernisation numérique jamais lancé pour le système de santé français. Il concerne plus de 60 000 structures (hôpitaux, cabinets, pharmacies, laboratoires, ESMS).
Pourquoi le Ségur ?
Le programme tire son nom du Ségur de la Santé, vaste concertation nationale menée en 2020 pour refonder le système de santé suite à la crise Covid-19. Il a révélé :
- Un retard numérique important du secteur médico-social par rapport au sanitaire
- Des systèmes d'information cloisonnés ne permettant pas le partage de données
- Une absence d'interopérabilité entre les logiciels métiers
- Des risques de cybersécurité majeurs
- Un besoin d'accompagnement des professionnels vers les usages numériques
2. Structures concernées et vagues
Le Ségur du numérique se déploie par vagues successives couvrant progressivement l'ensemble des acteurs du système de santé.
Vague 1 : Médico-social Personnes Âgées (2022-2023)
La première vague médico-social, lancée en 2022, concerne les structures accompagnant les personnes âgées :
- EHPAD : Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (environ 7 400 établissements)
- SSIAD : Services de Soins Infirmiers à Domicile
- SPASAD : Services Polyvalents d'Aide et de Soins à Domicile
- SAAD PA : Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile pour Personnes Âgées
- Résidences autonomie et accueils de jour
Vague 2 : Médico-social Handicap et Enfance (2023-2025)
La deuxième vague médico-social, lancée fin 2023, couvre les structures du handicap et de la protection de l'enfance :
- Handicap adultes : MAS (Maisons d'Accueil Spécialisées), FAM (Foyers d'Accueil Médicalisés), Foyers de vie, ESAT, SAVS, SAMSAH
- Handicap enfants : IME (Instituts Médico-Éducatifs), SESSAD, ITEP, IEM
- Protection de l'enfance : MECS (Maisons d'Enfants à Caractère Social), Foyers de l'enfance, Villages d'enfants
- Domicile et insertion : SAAD PH, Services mandataires, CHRS, FJT
ESMS numérique : Le programme ESMS numérique porté par la CNSA accompagne spécifiquement le secteur médico-social dans sa transformation numérique, en articulation avec le Ségur.
Autres vagues du Ségur
Le programme couvre également d'autres secteurs :
- Hôpitaux : Établissements MCO, SSR, psychiatrie (Vague 0 - 2021)
- Médecine de ville : Médecins généralistes et spécialistes, cabinets de groupe (Vague 1 - 2021)
- Pharmacies d'officine : Logiciels de gestion officinale (Vague 1 - 2021)
- Biologie médicale : Laboratoires d'analyses (Vague 1 - 2021-2022)
- Imagerie médicale : RIS, PACS, DRIMBox (Vague 2 - 2024-2025)
- Paramédical : Infirmiers, kinésithérapeutes, sages-femmes (Vague 2 - 2024-2025)
3. Calendrier et étapes
Phases du programme
2026 : Année charnière
L'année 2026 marque un tournant décisif dans le déploiement du Ségur :
- Passage progressif de l'incitation au financement vers l'obligation réglementaire via les dispositions de l'article 31 du PLFSS 2026
- Obligation d'utiliser des moyens d'identification électronique de niveau substantiel à partir du 1er janvier 2026
- Mise à jour des logiciels par les éditeurs pour conformité aux exigences Ségur vague 2
- Consolidation des usages numériques et de l'interopérabilité entre DUI et services nationaux
- Publication de la Doctrine du numérique en santé 2026 précisant les orientations sur l'interopérabilité, la cybersécurité, l'éthique de l'IA en santé
Calendrier évolutif : Le calendrier du Ségur s'adapte aux retours du terrain. Des comités de suivi (COSUI) partagent régulièrement l'état d'avancement et ajustent les échéances si nécessaire.
Dispositif de suivi et contrôle
Le programme s'accompagne de mécanismes de transparence :
- Chiffres clés mensuels publiés sur esante.gouv.fr (nombre d'établissements engagés, taux d'équipement, etc.)
- Système Sentinelle pour signaler les anomalies et dysfonctionnements
- Comités de suivi (COSUI) réunissant les acteurs institutionnels et professionnels
- Évaluations régulières de l'atteinte des objectifs
4. Cadre réglementaire
Textes fondateurs
- Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ↗ - Cadre juridique initial du Ségur numérique
- Décret n° 2021-4 du 5 janvier 2021 ↗ - Financement des systèmes d'information de santé
- Arrêtés sectoriels définissant les référentiels par vague (médecine de ville, médico-social PA, médico-social PH/PE, imagerie, etc.)
Médico-social : Textes spécifiques
- Arrêté du 4 mai 2022 ↗ - Référentiel DUI Ségur vague 1 (PA)
- Arrêté de décembre 2025 (en cours de publication) - Référentiel DUI Ségur vague 2 (PH/PE) présenté le 19 décembre 2025
- Articles L.223-1 et suivants du CSS ↗ - Financement CNSA et programme ESMS numérique
PLFSS 2026 : Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2026 prévoit de transformer progressivement les incitations financières du Ségur en obligations réglementaires, avec des sanctions possibles en cas de non-conformité.
Services socles et référentiels techniques
- Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l'INS ↗ - Identifiant National de Santé
- Décrets et arrêtés relatifs à Pro Santé Connect (PSC), MSSanté, DMP et Mon espace santé
- Décret n° 2019-426 du 9 mai 2019 ↗ - Hébergement de données de santé (HDS)
Doctrine du numérique en santé 2026
En cours de concertation publique, la Doctrine du numérique en santé 2026 précise les orientations stratégiques pour les années à venir sur l'interopérabilité, la cybersécurité, l'identification électronique des acteurs, l'éthique de la santé numérique appliquée à l'IA, l'évolution de Pro Santé Connect, l'utilisation de l'application Carte Vitale comme moyen d'identification électronique, les parcours de prévention et nouvelles fonctionnalités de Mon espace santé.
5. Ressources utiles
Sites officiels
Portail Ségur usagers et professionnels
Toute l'information sur le programme, les vagues, l'actualité
Accéder à esante.gouv.fr/segur →Portail Industriels Ségur
Référencement des solutions, documentation technique pour les éditeurs
Accéder au portail industriels →Ségur médico-social : Portails dédiés
- Ségur pour le social et médico-social ↗ - Portail usagers et professionnels ESMS
- Programme ESMS numérique (CNSA) ↗ - Financement et accompagnement des ESMS
- Programmes Ségur Numérique (Ministère) ↗ - Portail officiel du Ministère de la Santé
Documentation et guides
- Référentiels techniques : Cahiers des charges fonctionnels et techniques par vague (DUI Ségur, LGC, RIS, etc.)
- Guides d'implémentation : Profils d'interopérabilité, spécifications techniques des services socles
- Kits d'accompagnement : Guides pour les établissements, fiches pratiques, FAQ
- Listes des solutions référencées : Logiciels conformes aux référentiels Ségur
- Tests de conformité : Procédures de tests ANS pour le référencement
Accompagnement régional
Les ARS (Agences Régionales de Santé) proposent un accompagnement de proximité aux établissements médico-sociaux : information, formation, financement SONS, suivi des déploiements. Consultez le site de votre ARS régionale pour connaître les dispositifs d'accompagnement disponibles.
Contact et support
- ANS Support : support@esante.gouv.fr pour les questions techniques
- Système Sentinelle : Signalement des anomalies et dysfonctionnements
- ARS régionales : Contact pour le financement et l'accompagnement des ESMS
6. Services liés
Référentiels et exigences Ségur
Référentiel Ségur
Exigences fonctionnelles et techniques pour les DUI Ségur
Financement Ségur
SONS, ESMS numérique, subventions ARS et dotations
Vagues médico-social
Vague 1 : Personnes Âgées
EHPAD, SSIAD, SPASAD - Déployée 2022-2023
Vague 2 : Handicap et Enfance
IME, MAS, FAM, MECS, ESAT - Déployée 2023-2025
Services socles nationaux
- INS : Identifiant National de Santé - Identité numérique fiable des usagers
- Pro Santé Connect : Authentification unifiée des professionnels via e-CPS
- MSSanté : Messagerie sécurisée de santé pour échanges dématérialisés
- Annuaire Santé : Référentiel national des professionnels et structures
- Mon espace santé : DMP évolué, carnet de santé numérique des usagers
- ViaTrajectoire : Plateforme d'orientation en ESMS (CNSA)
Organismes impliqués
ANS - Agence du Numérique en Santé
Pilotage national, référencement des solutions, services socles
ARS
Déploiement régional, financement SONS, accompagnement ESMS
CNSA
Programme ESMS numérique, financement dotations médico-social
Ministère de la Santé
Pilotage stratégique, cadre réglementaire, budget 2 Md€
Votre ESMS se prépare au Ségur ?
INTELIGIA vous accompagne dans votre mise en conformité Ségur : choix de solutions référencées, intégration des services socles, formation des équipes et usage responsable de l'IA pour optimiser vos processus.