1. Définition et objectifs
Le référentiel Ségur est un ensemble de spécifications fonctionnelles et techniques publié par l'Agence du Numérique en Santé (ANS). Il définit les critères de conformité qu'un logiciel DUI (Dossier Usager Informatisé) doit respecter pour être éligible au financement Ségur et être référencé officiellement.
Le référentiel existe en plusieurs versions selon les secteurs et vagues :
- DUI Ségur vague 1 PA (Personnes Âgées) : Arrêté du 4 mai 2022
- DUI Ségur vague 2 PH/PE (Personnes Handicapées / Protection de l'Enfance) : Prépublication décembre 2025, arrêté officiel à paraître en 2026
- LGC Ségur (Logiciels de Gestion de Cabinet médecins de ville)
- RIS Ségur (Radiologie Information System)
Objectifs du référentiel
- Garantir l'interopérabilité : Assurer que tous les DUI Ségur peuvent communiquer avec les services socles nationaux (INS, Pro Santé Connect, MSSanté, Mon espace santé)
- Standardiser les fonctionnalités : Définir un socle commun de fonctionnalités métiers (dossier de soins, prescriptions, transmissions, etc.)
- Sécuriser les données : Imposer un hébergement certifié HDS (Hébergement de Données de Santé)
- Faciliter le partage d'informations : Permettre aux professionnels de différents établissements de partager les données de santé de manière sécurisée et fluide
- Améliorer la qualité des soins : Mettre à disposition des professionnels une information complète et actualisée
Bon à savoir : Le référentiel Ségur est un document vivant, qui évolue au fil des retours du terrain et des évolutions technologiques. Des versions actualisées sont publiées régulièrement.
2. Les 6 prérequis obligatoires (services socles)
Tout DUI Ségur doit obligatoirement intégrer les 6 prérequis suivants, qui correspondent aux services socles nationaux de e-santé. Ces prérequis sont communs à toutes les vagues et tous les secteurs.
1. INS - Identifiant National de Santé
Le DUI doit être capable de récupérer et gérer l'INS (Identifiant National de Santé) de chaque usager. L'INS est l'identité numérique fiable et unique de tout usager du système de santé français, basée sur les traits d'identité du NIR (numéro de sécurité sociale).
Exigences techniques :
- Interrogation du téléservice INS (API REST) via le Portail d'Appel des Services (PAS)
- Récupération de l'INS qualifié, des traits d'identité validés (nom, prénom, date de naissance, sexe)
- Gestion de l'identitovigilance (détection de doublons, fusion de dossiers)
- Traçabilité de la récupération de l'INS
2. Pro Santé Connect - Authentification des professionnels
Le DUI doit permettre l'authentification des professionnels via Pro Santé Connect (PSC), le fournisseur d'identité national pour les professionnels de santé. PSC s'appuie sur la e-CPS (Carte de Professionnel de Santé électronique).
Exigences techniques :
- Intégration du protocole OpenID Connect (OIDC) avec Pro Santé Connect
- Authentification forte via e-CPS ou application mobile e-CPS
- Récupération des attributs du professionnel (nom, prénom, profession, RPPS/ADELI)
- Single Sign-On (SSO) : authentification unique pour accéder à plusieurs services
À partir du 1er janvier 2026, l'utilisation d'un moyen d'identification électronique de niveau substantiel (dont e-CPS) devient obligatoire.
3. MSSanté - Messagerie Sécurisée de Santé
Le DUI doit intégrer MSSanté, le système national de messagerie sécurisée pour les échanges dématérialisés entre professionnels de santé (médecins, pharmacies, hôpitaux, ESMS).
Exigences techniques :
- Envoi et réception de messages via une boîte aux lettres MSSanté (au format @mssante.fr)
- Intégration des documents reçus dans le dossier usager (CR d'hospitalisation, ordonnances, bilans...)
- Respect du référentiel MSSanté (chiffrement, signature, accusés de réception)
- Consultation de l'annuaire MSSanté pour rechercher les adresses des correspondants
Vague 2 : Facilitation de l'intégration automatique des documents reçus via MSSanté dans le DUI.
4. Annuaire Santé - Référentiel national
Le DUI doit pouvoir interroger l'Annuaire Santé, référentiel national des professionnels (RPPS, ADELI, FINESS) et des structures de santé (établissements, cabinets).
Exigences techniques :
- Interrogation des annuaires RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) et FINESS
- Recherche de professionnels par nom, spécialité, localisation
- Affichage des coordonnées et contacts (téléphone, email, adresse MSSanté)
5. HDS - Hébergement de Données de Santé certifié
Le DUI et ses données doivent être hébergés chez un hébergeur certifié HDS (Hébergement de Données de Santé), conformément à la réglementation française.
Exigences réglementaires :
- Certification HDS délivrée par un organisme accrédité (COFRAC)
- Garanties de sécurité, confidentialité et disponibilité des données
- Contrat d'hébergement entre l'éditeur et l'hébergeur HDS
- Information de l'établissement utilisateur sur l'identité de l'hébergeur
6. Mon espace santé - Alimentation et consultation
Le DUI doit permettre d'alimenter Mon espace santé (anciennement DMP) avec les documents de synthèse de l'usager, et de consulter l'historique médical disponible.
Exigences techniques :
- Alimentation : Envoi de documents structurés (volet de synthèse médicale, CR d'admission, projet de soins personnalisé) au format CDA ou FHIR
- Consultation (vague 2) : Récupération et affichage dans le DUI des documents disponibles dans Mon espace santé de l'usager
- Respect des standards d'interopérabilité (profils CI-SIS)
- Gestion du consentement de l'usager
Prérequis cumulatifs : Les 6 prérequis sont obligatoires et cumulatifs. Un DUI ne peut être référencé Ségur que s'il les respecte tous. Les tests de conformité ANS vérifient chacun de ces prérequis.
Exigences complémentaires selon les vagues
En plus des 6 prérequis, chaque vague peut ajouter des exigences spécifiques :
- Vague 2 médico-social : ViaTrajectoire (orientation PH), ordonnances électroniques (secteur PA), production de rapports d'activité
- Vague médecine de ville : Ordonnances électroniques, DP (Dossier Pharmaceutique), téléconsultation
- Vague imagerie : IHE (Integrating the Healthcare Enterprise), normes DICOM
3. Tests de conformité et référencement
Processus de référencement
Pour être référencé Ségur, un éditeur de logiciel DUI doit suivre le processus suivant :
- Développement conforme au référentiel : L'éditeur développe ou met à jour son DUI pour respecter les exigences fonctionnelles et techniques du référentiel Ségur
- Auto-évaluation : L'éditeur vérifie la conformité de son logiciel avec le référentiel (tests internes)
- Dépôt de dossier auprès de l'ANS : L'éditeur candidat soumet un dossier de demande de référencement sur le portail industriels de l'ANS
- Tests de conformité ANS : L'ANS (ou un organisme mandaté) réalise des tests de conformité en environnement dédié (bac à sable) pour vérifier chacun des 6 prérequis et les exigences fonctionnelles
- Validation et référencement : Si les tests sont concluants, le logiciel est inscrit sur la liste officielle des solutions référencées Ségur, publiée sur le portail industriels
- Maintien de la conformité : L'éditeur s'engage à maintenir la conformité de son logiciel lors des évolutions (mises à jour, nouvelles fonctionnalités)
Tests techniques réalisés
L'ANS teste notamment :
- INS : Appel de l'API INS, récupération de l'identité qualifiée, gestion des cas d'erreur
- Pro Santé Connect : Flux OpenID Connect, authentification e-CPS, récupération des attributs
- MSSanté : Envoi/réception de messages, intégration de pièces jointes, gestion des accusés
- Annuaire Santé : Interrogation RPPS/FINESS, affichage des résultats
- HDS : Vérification du certificat HDS de l'hébergeur
- Mon espace santé : Envoi de documents au format CDA/FHIR, consultation (vague 2)
Durée du processus : Le processus de référencement prend en moyenne 3 à 6 mois entre le dépôt du dossier et l'inscription sur la liste officielle, selon la complexité du logiciel et la charge de tests de l'ANS.
Liste des solutions référencées
La liste officielle des DUI Ségur référencés est publiée sur le portail industriels de l'ANS ↗. Cette liste distingue :
- Les solutions référencées vague 1 PA (Personnes Âgées)
- Les solutions référencées vague 2 PH/PE (à paraître en 2026)
- Les autres solutions Ségur (LGC médecine de ville, RIS imagerie, etc.)
4. Cadre réglementaire
Textes de référence
- Arrêté du 4 mai 2022 ↗ relatif au référentiel DUI Ségur vague 1 médico-social (PA)
- Arrêté ministériel à paraître en 2026 - Référentiel DUI Ségur vague 2 (PH/PE)
- Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l'INS ↗
- Décret n° 2019-426 du 9 mai 2019 relatif à l'hébergement HDS ↗
Documentation technique ANS
- Cahiers des charges fonctionnels et techniques (CCF/CCT) par vague
- Guides d'implémentation des services socles (INS, PSC, MSSanté, Mon espace santé)
- Profils d'interopérabilité CI-SIS (Cadre d'Interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé)
- Spécifications des API REST et des flux FHIR/CDA
Standards d'interopérabilité : Le référentiel Ségur s'appuie sur des standards internationaux reconnus : HL7 FHIR, CDA R2, IHE, OpenID Connect, OAuth 2.0, REST API, etc.
5. Ressources utiles
Portails officiels
Documentation technique
- Cahiers des charges DUI Ségur vague 1 et vague 2
- Guides d'implémentation INS, Pro Santé Connect, MSSanté, Mon espace santé
- Profils d'interopérabilité CI-SIS (CDA R2, FHIR)
- Spécifications des API REST des services socles
- Référentiel HDS (Hébergement de Données de Santé)
Pour les éditeurs de logiciels
Les éditeurs souhaitant référencer leur DUI Ségur trouveront sur le portail industriels ↗ :
- Procédure de candidature et formulaires de dépôt
- Environnements de tests (bac à sable) pour les services socles
- Procédure de tests de conformité et grille d'évaluation
- Support technique pour les éditeurs candidats
Pour les établissements
Les établissements médico-sociaux souhaitant choisir un DUI Ségur trouveront :
- La liste des DUI Ségur référencés (vague 1 PA, vague 2 PH/PE à paraître)
- Des fiches comparatives des solutions
- Les guides d'accompagnement pour le déploiement
- Les contacts des ARS pour le financement SONS
6. Services liés
Programme Ségur
Ségur du numérique
Présentation générale du programme
Financement Ségur
SONS, ESMS numérique, subventions
Vagues médico-social
Services socles nationaux
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