1. Présentation et contexte
La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) a publié le 10 juillet 2025 sa feuille de route stratégique 2025-2026 pour l'intégration de l'intelligence artificielle dans la branche Autonomie. Ce document structurant définit 36 actions concrètes organisées autour de 5 objectifs stratégiques, 6 leviers opérationnels et 3 phases de déploiement.
Cette feuille de route répond à plusieurs enjeux majeurs :
- Simplification administrative pour les usagers et les professionnels
- Réduction des délais de traitement des demandes
- Amélioration de la qualité de l'évaluation et de l'accompagnement
- Optimisation des ressources humaines face aux tensions de recrutement
Bon à savoir : Cette feuille de route s'inscrit dans le cadre du Règlement européen sur l'IA (AI Act) et prend en compte les exigences spécifiques aux systèmes à haut risque dans le domaine social.
2. Les 5 objectifs stratégiques
La feuille de route CNSA s'articule autour de cinq objectifs stratégiques :
Objectif 1
Améliorer la qualité de service rendu aux usagers et réduire les délais de traitement des demandes.
Objectif 2
Soutenir les professionnels dans leurs missions en automatisant les tâches à faible valeur ajoutée.
Objectif 3
Renforcer l'équité territoriale et l'harmonisation des pratiques entre MDPH.
Objectif 4
Garantir un usage éthique et responsable de l'IA, conforme au cadre réglementaire européen.
Objectif 5
Structurer la gouvernance et le pilotage de la transformation IA au niveau national et territorial.
Les 6 leviers opérationnels
Pour atteindre ces objectifs, la CNSA identifie six leviers opérationnels :
- Formation et acculturation des équipes aux enjeux de l'IA
- Qualité des données et interopérabilité des systèmes d'information
- Accompagnement au changement et conduite de projet
- Cadre éthique et juridique conforme à l'AI Act
- Financement et modèle économique soutenable
- Gouvernance partagée entre CNSA, départements et MDPH
Point de vigilance : L'objectif 4 insiste sur le fait que l'IA doit rester un outil d'aide à la décision et non un système de décision automatisé. La responsabilité finale reste humaine.
3. Cas d'usage prioritaires
La CNSA identifie quatre cas d'usage prioritaires pour le déploiement de l'IA dans les MDPH :
Traitement automatisé des dossiers
Classification automatique des demandes, extraction d'informations (OCR + NLP) et pré-instruction des dossiers simples.
Assistant virtuel usager
Chatbot intelligent pour répondre aux questions fréquentes, guider les démarches et suivre l'avancement des demandes.
Outil d'aide à l'évaluation
Système basé sur l'analyse de dossiers similaires, les recommandations HAS et les bonnes pratiques pour harmoniser les évaluations.
Prédiction des besoins
Modèles prédictifs pour anticiper les besoins en places d'hébergement, services à domicile et aides techniques sur le territoire.
4. Calendrier de déploiement
| Phase | Période | Actions |
|---|---|---|
| Cadrage | T1 2025 | Définition des besoins, sélection des MDPH pilotes, cahier des charges |
| Expérimentations | T2-T3 2025 | Déploiement des POC dans 5 MDPH pilotes |
| Évaluation | T4 2025 | Retours d'expérience, ajustements, validation éthique |
| Déploiement national | 2026 | Extension progressive aux MDPH volontaires |
Calendrier indicatif : Le déploiement se fait sur la base du volontariat des MDPH. Les structures souhaitant anticiper peuvent d'ores et déjà initier leur démarche d'acculturation.
5. Dispositifs d'accompagnement
La CNSA prévoit plusieurs dispositifs pour accompagner les MDPH et structures médico-sociales dans cette transformation :
- Financement dédié pour les MDPH engagées dans la démarche
- Programme de formation des professionnels aux outils IA
- Accompagnement au changement organisationnel
- Comité éthique national pour valider les cas d'usage
- Plateforme de partage des bonnes pratiques et retours d'expérience
Conditions de réussite
La CNSA identifie plusieurs facteurs clés pour la réussite du déploiement :
- Implication de la direction et des équipes
- Acculturation préalable aux enjeux de l'IA
- Qualité des données disponibles
- Accompagnement au changement adapté
- Respect du cadre éthique et réglementaire
6. Comment INTELIGIA peut vous aider
INTELIGIA accompagne les MDPH, conseils départementaux et structures médico-sociales dans leur transformation IA, en phase avec la feuille de route CNSA.
Acculturation & Formation
- Sensibilisation aux enjeux de l'IA
- Ateliers pratiques avec les équipes
- Formation aux outils et bonnes pratiques
- Accompagnement à l'usage responsable
Conseil & Stratégie IA
- Audit de maturité IA
- Identification des cas d'usage prioritaires
- Élaboration de la feuille de route
- Accompagnement au changement
Développement Micro-SaaS
- POC et prototypes rapides
- Solutions sur-mesure
- Intégration aux SI existants
- Hébergement souverain
Conformité & Éthique
- Conformité AI Act
- Protection des données (RGPD)
- Charte éthique IA
- Audit et gouvernance
7. Ressources liées
Organismes concernés
CNSA
Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie
MDPH
Maison Départementale des Personnes Handicapées
Réglementation IA
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