INTELIGIA
Ressources

Financeurs

Comprendre le financement des établissements et services médico-sociaux

Assurance Maladie

Financement des soins et de la médicalisation

National

Assurance Maladie

CNAM - Finance les soins via l'ONDAM médico-social
Enveloppe

ONDAM

Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie - Enveloppe médico-sociale
Enveloppe

OGD

Objectif Global de Dépenses - Répartition régionale

CNSA et branche Autonomie

5ème branche de la Sécurité sociale depuis 2021

Branche Autonomie

CNSA

Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie - Gestionnaire de la branche
Contribution

CASA

Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie
Contribution

CSA

Contribution Solidarité Autonomie - Journée de solidarité

Conseils départementaux

Financement de l'hébergement et de la dépendance

Départemental

Conseil départemental

Chef de file de l'action sociale - Tarification hébergement
Prestation

APA

Allocation Personnalisée d'Autonomie - Personnes âgées
Prestation

PCH

Prestation de Compensation du Handicap
Prestation

ASH

Aide Sociale à l'Hébergement

État

Financement de certains dispositifs spécifiques

Budget État

BOP 157

Programme Handicap et dépendance - ESAT notamment
Budget État

BOP 304

Programme Inclusion sociale et protection des personnes
Prestation

AAH

Allocation aux Adultes Handicapés

Autres financeurs

CAF, mutuelles et autres sources de financement

Branche Famille

CAF

Caisse d'Allocations Familiales - Petite enfance, EAJE
Insertion pro

AGEFIPH

Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Handicapés
Insertion pro

FIPHFP

Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique

Tarification et mécanismes

Comprendre les modes de tarification des ESMS

Mécanisme

Dotation globale

DGF - Dotation Globale de Financement
Mécanisme

Prix de journée

Tarification à l'activité réelle
Document

EPRD

État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses
Document

ERRD

État Réalisé des Recettes et des Dépenses
Réforme

SERAFIN-PH

Services et Établissements : Réforme pour une Adéquation des Financements

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INTELIGIA vous accompagne dans la compréhension et l'optimisation de vos financements.

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